La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat LE BRIERO - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 18 octobre 2007, 06NT00218
...LE BRIERO...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2006, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me Le Briéro, avocat au barreau de Paris ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-3910 du 13 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 27 novembre 2002 prononçant la clôture des opérations de remembrement de la commune de Ruffigné avec extension sur la commune de Rougé et ordonnant le dépôt en mairie du plan du remembrement ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de condamner...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 22 novembre 2007, 05PA00642
...LE BRIERO...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2005, présentée pour l'ASSOCIATION FORUM DE L'AGRICULTURE RAISONNEE RESPECTUEUSE DE L'ENVIRONNEMENT FARRE, dont le siège est 19 rue Jacques Bingen à Paris 75017, par Me Boivin ; l' l'ASSOCIATION FORUM DE L'AGRICULTURE RAISONNEE RESPECTUEUSE DE L'ENVIRONNEMENT FARRE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0306003 du 16 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 5 février 2003 du ministre de l'écologie et du développement durable portant agrément de l'ASSOCIATION FORUM DE L'AGRICULTURE RAISONNEE RESPECTUEUSE DE...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 07 février 2008, 07NT00277
...LE BRIERO...Vu le recours, enregistré le 1er février 2007, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-189 du 5 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a, sur la demande de M. Jean X, annulé la décision de la commission départementale d'aménagement foncier de la Loire-Atlantique en date du 18 novembre 2002 en tant qu'elle a statué sur ses attributions dans le cadre des opérations de remembrement de la commune de Ruffigné avec extension sur le territoire de la commune de Rougé ; 2° de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 13 mars 2008, 07DA00102
...LE BRIERO...Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2007 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 26 janvier 2007, présentée pour M. Dominique X et Mme Brigitte Y, demeurant ..., par Me Le Briero ; ils demandent à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0504475, en date du 22 novembre 2006, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant, d'une part, à l'annulation de la délibération du 8 octobre 2004 par laquelle le conseil de la communauté urbaine de Lille a approuvé le plan local d'urbanisme en tant qu'il comporte, sur le territoire de la commune de Wasquehal...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 17 juin 2008, 06LY01475
...SEBASTIEN LE BRIERO...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2006, présentée pour l'ASSOCIATION « EAU ET RIVIERES DE BOURGOGNE », dont le siège est 1 rue des Bouffrais, Presles, à Cussy-les-Forges 89420 ; L'ASSOCIATION « EAU ET RIVIERES DE BOURGOGNE » demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500568 du 23 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de Saône-et-Loire du 9 novembre 2004 refusant de mettre en demeure le SIVOM de Brandon, sur le fondement des dispositions de l'article L. 1324-1 A du code de la santé publique, de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 11 mai 2009, 07NC01788
...LE BRIERO ; LE BRIERO ; HENNUYER...Vu la décision en date du 10 décembre 2007, enregistrée au greffe de la Cour le 10 décembre 2007, par laquelle le Conseil d'Etat a renvoyé devant la Cour administrative d'appel de Nancy, après annulation de son arrêt n° 02NC00367 du 17 octobre 2005, la requête présentée pour M. A...B...et la SARL FEE "FORCES ENERGIES ELECTRIQUES" ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 avril 2002 sous le n° 02NC00367, complétée par des mémoires enregistrés les 31 mars et 14 novembre 2003 et, sous le n° 07NC01788, les mémoires enregistrés les 20 décembre 2007, 5 et 17...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 03 juillet 2009, 07PA00306
...LE BRIERO...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2007, présentée pour M. Boris X, demeurant ..., par Me Le Briero ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0343554 du 19 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 5 septembre 2005 par laquelle le conseil municipal de Bussy-Saint-Martin a approuvé le plan local d'urbanisme PLU de cette commune ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre à la commune de Bussy-Saint-Martin de rétablir le classement en espace boisé du secteur de La Forêt du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 01 décembre 2009, 08NT00338
...LE BRIERO...Vu I, sous le n° 08NT00338, la requête enregistrée le 11 février 2008, présentée par l'ASSOCIATION SANTE LIBERTE TOURAINE SLT, représentée par son président en exercice, dont le siège est 20, rue des Chaussumiers à Fondettes 37230 ; l'ASSOCIATION SANTE LIBERTE TOURAINE SLT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 04-4020 et 04-4021 du 15 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'avis du 5 juin 2003 de la commission consultative du plan et de l'arrêté du 18 octobre 2004 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a approuvé la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 15 décembre 2009, 09NT00399
...LE BRIERO...Vu la requête enregistrée le 12 février 2009, présentée pour l'ASSOCIATION LES AMIS DES CHEMINS DE RONDE DU MORBIHAN, représentée par son président en exercice, dont le siège est Maison des associations à Vannes 56000, par Me Le Briéro, avocat au barreau de Paris ; l'ASSOCIATION LES AMIS DES CHEMINS DE RONDE DU MORBIHAN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-4845 du 11 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Morbihan du 20 juillet 2005 approuvant les modifications de la servitude de passage des piétons...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 30 décembre 2009, 07NT03348
...LE BRIERO...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2007, présentée pour : - M. et Mme Armand X, demeurant ..., - M. Eric X, demeurant ..., - M. et Mme Jean-Marie Y, demeurant ..., - M. et Mme Jean Z, demeurant ..., - M. Jean-Luc Z, demeurant ..., - M. Laurent A, demeurant ..., - et Mme Paule B, demeurant ..., par Me Le Briero, avocat au barreau de Paris ; M. et Mme X ET AUTRES demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-999 du 13 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 juillet 1994 par lequel le préfet...
