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| France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 2ème chambre, 23 octobre 2024, 23DA01539
...CABINET REMY LE BONNOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... et Mme B... E... ont respectivement demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le centre hospitalier universitaire CHU d'Amiens à leur verser les sommes de 35 000 euros et 25 000 euros en réparation du préjudice d'affection qu'ils estiment avoir subis lors de la prise en charge de G... A... et d'ordonner une expertise afin d'évaluer les autres préjudices de M. A.... Par un jugement n° 2101138 du 29 juin 2023, le tribunal administratif d'Amiens a partiellement fait droit...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 10 octobre 2023, 22DA00140
60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service... ...CABINET REMY LE BONNOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MM. B... et F... A... et Mmes E... C... et D... A... ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à verser à M. B... A... la somme de 1 335 070,21 euros en réparation des préjudices résultant de l'accident médical non fautif qu'il a subi au décours de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 15 juin 2023, 21BX04254
...CABINET REMY LE BONNOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la commune d'Agen à lui verser à titre principal la somme totale de 32 868,82 euros en réparation des préjudices subis à la suite de l'accident de service dont elle a été victime dans la nuit du 27 au 28 septembre 2013, à titre subsidiaire la somme de 4 000 euros, sommes assorties des intérêts et de la capitalisation des intérêts, et de mettre à la charge de la commune la somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 13 juin 2023, 20DA01321
...CABINET LE PRADO-GILBERT;CABINET LE PRADO-GILBERT;CABINET REMY LE BONNOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B... et M. D... B... ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le centre hospitalier universitaire CHU d'Amiens à leur verser une provision complémentaire de 200 000 euros en réparation des préjudices subis par leur fils C... le 18 septembre 2008 à l'occasion d'une intervention chirurgicale. Par un jugement n° 1703203 du 29 juin 2020, le tribunal administratif d'Amiens a partiellement fait droit à leur demande en condamnant le CHU d'Amiens à leur...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 12 avril 2023, 21PA06332
...CABINET LE BONNOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... J..., agissant en qualité de curateur renforcé de Mme G... C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner l'Etat à indemniser Mme C... des préjudices subis du fait de l'accident de service dont elle a été victime le 18 février 2013, de surseoir à statuer dans l'attente des créances définitives des organismes sociaux et de nommer un expert en vue d'évaluer certains chefs de préjudice. L... un jugement n° 2006418 du 15 octobre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a mis hors de cause les caisses...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 26 janvier 2023, 21LY03899
60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service... ...CABINET REMY LE BONNOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... d'Auriac a demandé au tribunal administratif de Grenoble, à titre principal, de condamner solidairement les Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc et l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris AP-HP à lui verser une somme de 1 699 044,95 euros, à parfaire, en réparation des préjudices résultant de l'infection nosocomiale dont il a été victime, à titre subsidiaire, d'ordonner une...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 02 novembre 2022, 20DA01321
...CABINET LE PRADO-GILBERT;CABINET LE PRADO-GILBERT;CABINET REMY LE BONNOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... B... et M. D... B... ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le centre hospitalier universitaire CHU d'Amiens à leur verser, à titre de provision, une somme de 200 000 euros en réparation des préjudices subis par leur fils C... le 18 septembre 2008 à l'occasion d'une intervention chirurgicale. Par un jugement n° 1703203 du 29 juin 2020, le tribunal administratif d'Amiens a partiellement fait droit à leur demande en condamnant le CHU d'Amiens...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 17 mai 2022, 19NC02419
60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service... ...CABINET REMY LE BONNOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner les Hôpitaux civils de Colmar à lui verser la somme de 199 181,33 euros au titre des préjudices qu'il a subis du fait de l'infection nosocomiale contractée lors de l'intervention chirurgicale du 4 janvier 2010 et d'un défaut d'information. Par un jugement n° 1705032 du 4 juin 2019, le tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 03 mars 2022, 20LY01938
60-02-01-01-01-01-06 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. -... ...CABINET REMY LE BONNOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or à lui verser la somme totale de 506 643,40 euros, assortie des intérêts capitalisés, en réparation des préjudices subis lors de sa prise en charge dans cet établissement en juin 2008. Par un jugement n° 1903401 du 16 juin 2020, le tribunal administratif de Lyon a...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 11 février 2022, 21NT03504
...CABINET REMY LE BONNOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme O... K... et les consorts K... ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner solidairement le J... hospitalier universitaire CHU de Rennes et l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à verser à Mme K... les sommes de 3 451 395,95 euros au titre de l'ensemble de ses préjudices résultant d'une erreur de diagnostic et de l'administration d'une dose inadaptée de produits anesthésiants survenues lors de son admission aux urgences du...
