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...LE BAUT...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Maurice X, demeurant ..., par Me Le Baut ; M. Maurice X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0206534 du 19 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 juillet 2002 par lequel le recteur de l'académie de Versailles l'a radié des cadres pour abandon de poste ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2 000 euros au titre de l'article...

...LE BAUT...Vu la requête, enregistrée le 1er avril 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. David X, demeurant ..., par Me Le Baut ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler les articles 2 et 3 du jugement n° 0406942 en date du 23 janvier 2006 par lesquels le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune du Plessis-Robinson à lui verser, d'une part, une indemnité de 78 000 € abondée des intérêts capitalisés en réparation du préjudice résultant du refus de le titulariser à la fin de son stage et, d'autre part, une somme de...

...LE BAUT...Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SOCIETE D'AMENAGEMENT D'ARNY-BRUYERES SADAB, dont le siège social est situé Domaine d'Arny, à Bruyères-le-Châtel 91680, par Me Saint-Avit ; la société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303356 en date du 11 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Bruyères-le-Châtel à lui verser les indemnités dues en réparation du préjudice subi du fait du refus illégal du conseil municipal de...

...LE BAUT...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2008 en télécopie et le 4 septembre 2008 en original au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mlle Cécilia A, demeurant ..., par Me Becquet ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606804 du 24 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à ce que la commune d'Etrechy et la communauté de communes Entre Juine et Renarde soient condamnées à lui verser la somme de 13 700,65 euros dont : - 615,43 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement, - 7 385,22 euros à titre...

...LE BAUT...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la COMMUNE DE MONTFORT-L'AMAURY, représentée par son maire en exercice, par Me Le Baut ; la COMMUNE DE MONTFORT-L'AMAURY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0710399 du 20 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a annulé la décision du 13 janvier 2000 par laquelle son maire a exercé le droit de préemption urbain sur un bien sis 8, route de la Moutière ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A et la SCI Laura devant ce tribunal ; 3° de mettre à la...

...LE BAUT...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la COMMUNE DE SAULX-LES-CHARTREUX ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de...

36-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Qualité de fonctionnaire ou d'agent public. Qualité d'agent public. 36-12 Fonctionnaires et... ...LE BAUT...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la COMMUNE DE LISSES, représentée par son maire en exercice, par Me Le Baut ; la COMMUNE DE LISSES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807706 en date du 11 mai 2010 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Versailles a annulé la décision du 26 décembre 2007 par laquelle le maire de la COMMUNE DE LISSES a licenci...

...LE BAUT...Vu I, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 12 mars 2005 sous le n° 05VE00485, présentée pour la COMMUNE DE MANTES-LA-VILLE, représentée par son maire en exercice, par Me Le Baut ; la COMMUNE DE MANTES-LA-VILLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304023 en date du 2 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a annulé, à la demande de M. Alain X, la décision du maire en date du 2 mai 2003 mettant fin à ses fonctions d'assistant artistique titulaire à compter du 12 mai 2003 ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X...

...LE BAUT...Vu la requête, enregistrée le 19 août 2007 en télécopie et le 22 août 2007 en original au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LA FERME DE CHATELUIS, sise lieu dit Chateluis, à Montfort-l'Amaury 78490, représentée par son gérant en exercice, par Me Campana-Doublet ; la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LA FERME DE CHATELUIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505392, 0504957 en date du 19 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté du 23 février 2005 du maire de la commune de...

60-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Faits n'engageant pas la... ...LE BAUT...Vu la requête, enregistrée le 24 mars 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Gabard, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902819 du 28 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Saulx-les-Chartreux à lui verser la somme totale de 132 785,74 euros en raison de l'enrichissement sans cause de la commune et de son comportement fautif...