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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 03 juin 2022, 21NT02371
...LE BARON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 25 avril 2017 de la directrice du pôle médico-social du centre hospitalier de Laval portant résiliation du contrat de séjour qu'il a conclu avec l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD au sein duquel il réside. Par un jugement n°1705902 du 4 novembre 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 août 2021, M. D... A..., représenté par Me Le Baron...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 22 septembre 2020, 19NT03118
...LE BARON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 3 août 2016 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 5 avril 2016 par laquelle les autorités consulaires françaises à Abidjan ont refusé de délivrer à l'enfant C... D... un visa de long séjour au titre du regroupement familial. Par un jugement n° 1608114 du 15 novembre 2018, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 13 juillet 2018, 17NT02325
...LE BARON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 20 juin 2016 du préfet du Loiret portant refus de lui délivrer un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de six mois. Par un jugement n°1603739 du 17 janvier 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 juillet 2017 et 20 juin 2018, M. C...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 13 juillet 2018, 17NT02335
...LE BARON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I - M. E... D...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 20 juin 2016 du préfet du Loiret portant refus de lui délivrer un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de six mois. Par un jugement nos1603734,1603738 du 17 janvier 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. II - Mme B...A...épouse D...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 20 juin 2016...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 15 mars 2018, 17NT03317
...LE BARON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 6 février 2017 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1703520 du 3 octobre 2017, le tribunal administratif de Nantes a annulé, à l'article 1er,, l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 6 février 2017 et a enjoint, à l'article 2, à la préfète de la Loire-Atlantique de délivrer...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 29 décembre 2017, 16NT03679
...LE BARON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le 27 mars 2014, M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 142654 du 12 janvier 2016, le tribunal administratif de Nantes, qui a requalifiée cette demande comme étant dirigée contre la décision du 10 juin 2014, qui s'est substituée à la décision implicite du ministre, a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2016, M. A..., représenté par MeC...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 29 septembre 2017, 16NT01646
...LE BARON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 19 mai 2015 du préfet d'Eure-et-Loir portant refus de titre de séjour et réadmission au Portugal. Par un jugement n° 1502302 du 2 février 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mai 2016, M. A..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif d'Orléans du 2 février 2016 ; 2° d'annuler l'arrêté du 19 mai 2015 du préfet d'Eure-et-Loir...
