Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat LAVIE KOLIOUSIS dans la jurisprudence francophone

32 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 03 octobre 2023, 22MA00847

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...LAVIE-KOLIOUSIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur sa demande de titre de séjour présentée le 13 mars 2019 et d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié ". Par un jugement n° 1904818 du 27 janvier 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté la demande de M. A.... Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 mars...

France | 03/10/2023 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 18 mai 2021, 19MA03460

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...LAVIE-KOLIOUSIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Toulon, dans sa demande n° 1900867, d'annuler l'arrêté du 18 février 2019 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, et, dans sa demande n° 1802196, d'annuler la décision implicite de rejet née le 6 janvier 2018 du silence gardé par le...

France | 18/05/2021 | 9ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 27 octobre 2020, 19MA01927

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LAVIE-KOLIOUSIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... B... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 31 août 2018 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour. Par un jugement n° 1804328 du 7 mars 2019, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2019, Mme D..., représentée par Me Lavie-Koliousis, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de...

France | 27/10/2020 | 9ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 05 octobre 2017, 16MA04855

335-02 Étrangers. Expulsion. ... ...LAVIE-KOLIOUSIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 28 juin 2016 du préfet des Alpes-Maritimes rejetant sa demande de titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1603250 du 30 novembre 2016, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure suivie devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2016, Mme B..., représentée par Me C...

France | 05/10/2017 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 01 juin 2017, 16MA02395

335-02 Étrangers. Expulsion. ... ...LAVIE-KOLIOUSIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D...A...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 18 février 2016 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1601048 du 17 mai 2016, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure suivie devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2016, M. A..., représenté par...

France | 01/06/2017 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 06 avril 2017, 16MA04216

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LAVIE-KOLIOUSIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 1er avril 2016 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours mentionnant le pays de destination. Par un jugement n° 1602125 du 13 octobre 2016, le tribunal administratif de...

France | 06/04/2017 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre - formation à 3, 28 mars 2017, 15MA02996

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LAVIE-KOLIOUSIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2015 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois à destination du pays dont il a la nationalité et d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1500723 du 26 juin 2015, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2015, M...

France | 28/03/2017 | 8ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 23 mai 2016, 15MA04553

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LAVIE-KOLIOUSIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 3 avril 2015 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1502073 du 23 octobre 2015, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er...

France | 23/05/2016 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 07 avril 2016, 15NT02381

...LAVIE-KOLIOUSIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 3 avril 2015 du préfet d'Ille-et-Vilaine en tant qu'il refuse de lui délivrer un titre de séjour, l'oblige à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixe le pays de destination. Par un jugement n° 1502064 du 10 juillet 2015, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2015, Mme B..., représentée par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...

France | 07/04/2016 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre - formation à 3, 23 février 2016, 15MA01455

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LAVIE-KOLIOUSIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2014 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1404132 du 12 mars 2015, le tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 avril 2015, M. B..., représenté par Me C..., demande à la...

France | 23/02/2016 | 8ème chambre - formation à 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award