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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 09 décembre 2014, 13VE00742
19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...LAVELOT...Vu la requête, enregistrée le 4 mars 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Lavelot, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900636 du 28 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'imputation sur son revenu global des années 2005 et suivantes du déficit généré par le reversement à la commune de La Garenne-Colombes d'une somme de 65 182 euros en exécution de l'arrêt de la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 09 octobre 2014, 13VE00021
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...LAVELOT...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Lavelot, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0812104 du 8 novembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2004 ; 2° de lui accorder la décharge de cette cotisation ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 04 mars 2014, 13VE00307
19-01-03-02-02-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement.... ...LAVELOT...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2013, présentée pour la SARL MONTROSIER, dont le siège social est 10 rue Montrosier à Neuilly-sur-Seine 92200, par Me Lavelot, avocat ; la SARL MONTROSIER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804346 du 4 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la réduction des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période allant du 1er janvier 2004 au 31...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 04 mars 2014, 13VE00309
19-01-03-02-02-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement.... ...LAVELOT...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2013, présentée pour la SARL MONTROSIER, dont le siège social est 10 rue Montrosier à Neuilly-sur-Seine 92200, par Me Lavelot, avocat ; la SARL MONTROSIER demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0807664 du 4 décembre 2012 du Tribunal administratif de Versailles en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 30 décembre 2013, 12VE00608
19-04-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...LAVELOT...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant au..., par Me Lavelot, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0705522 du 30 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2003 ; 2° de prononcer la décharge de ces impositions...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 30 décembre 2013, 12VE00609
19-04-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...LAVELOT...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2012, présentée pour Mlle C...B..., demeurant au..., par Me Lavelot, avocat ; Mlle B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0705522 du 30 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2003 ; 2° de prononcer la décharge de ces...
...LAVELOT BERTRAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 28 juillet 2011, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me B. Lavelot, avocat ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900361 du 16 juin 2011 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2003 et 2004 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 800 euros au...
...LAVELOT BERTRAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 1er août 2011, présentée pour la SARL D'ENTRAÎNEMENT YANN MARIE PORZIER, dont le siège est 5 route des princes à Lamorlaye 60260, par Me B. Lavelot, avocat ; la SARL D'ENTRAÎNEMENT YANN MARIE PORZIER demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902040 du 16 juin 2011 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution sur cet impôt auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en...
63-05-01-02 Spectacles, sports et jeux. Sports. Fédérations sportives. Exercice du pouvoir disciplinaire. ... ...LAVELOT...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2009, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA03093, présentée pour M. Khalid A, demeurant ..., par Me Lavelot, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703441 du 19 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 juin 2007 par laquelle l'organe disciplinaire d'appel de la fédération française d'athlétisme a décidé sa suspension pour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 27 janvier 2011, 08PA01760
...LAVELOT...Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2008, présentée pour la société civile immobilière SCI DU 15 RUE DE PLAISANCE, dont le siège est au 11 bis rue Voltaire à La Garenne-Colombes 92250, par Me Lavelot ; la SCI DU 15 RUE DE PLAISANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204796/1-2 du 5 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé pour la période du 1er octobre 1995 au 31 décembre 1997 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée et des pénalités y afférentes ; 3° de mettre à la...
