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...LAURENT-NEYRAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2022 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé un pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant deux ans. Par un jugement n° 2203623 du 27 avril 2023, le tribunal administratif de Nîmes a annulé cet arrêté, a enjoint à la préfète du Gard de délivrer à M. A... un...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...LAURENT-NEYRAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2022 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français en fixant le pays de destination de cette mesure. Par un jugement no 2204032 du 27 juin 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande...

335-01-04-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Restrictions apportées au séjour. - Assignation à résidence. 335-03 Étrangers. -... ...LAURENT-NEYRAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... se présentant comme B... C... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler, d'une part, l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel la préfète du Gard lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé un délai de départ volontaire, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans. M. A... se...

335-03-01 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. - Légalité externe. ... ...LAURENT-NEYRAT...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Sous le numéro n°2202190, M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision par laquelle la préfète du Gard a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour, présentée le 21 octobre 2020, d'enjoindre à la préfète du Gard de lui délivrer un titre de séjour portant la mention "salarié" sous astreinte de 100 euros par jour de retard et de mettre à la charge de...

...LAURENT-NEYRAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2203768 du 21 février 2023, le tribunal administratif de Nîmes a annulé l'arrêté du 29 juillet 2022 de la préfète du Gard, a enjoint à cette autorité de délivrer à M. A... un titre de séjour portant la mention " salarié " dans...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...LAURENT-NEYRAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 2 février 2022 par lequel la préfète du Gard lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2201203 du 5 juillet 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa...

...LAURENT-NEYRAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2022 de la préfète du Gard refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2202943 du 29 novembre 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 décembre 2022, 5 janvier 2023 et 4 mai 2023, M. B..., représenté par Me...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...LAURENT-NEYRAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision implicite de rejet née le 13 juillet 2019 du silence gardé par la préfète du Gard sur sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, ensemble l'arrêté du 3 mars 2022 rejetant sa demande, d'enjoindre à la préfète du Gard de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié " sous astreinte de 100...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LAURENT-NEYRAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel la préfète du Gard l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et prononcé une interdiction de retour d'un an et l'arrêté du même jour portant assignation à résidence. Par un jugement n° 2201402 du 17 mai 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...LAURENT-NEYRAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler la décision implicite née le 10 novembre 2019 par laquelle le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour et, d'autre part, d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2020 par lequel cette autorité a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a accordé un...