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...LANGUIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner la commune du Havre à lui verser une somme de 470 euros en réparation du préjudice résultant du bris de ses lunettes et une somme de 11 726,49 euros en réparation du préjudice résultant du recours abusif à des contrats à durée déterminée. Par un jugement n° 2203541 du 2 février 2024, le tribunal administratif de Rouen a condamné la commune du Havre à verser la somme de 1 500 euros à M. B... en réparation du préjudice résultant du recours abusif à des...

...DETTORI;DETTORI;LANGUIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler les décisions révélées par les nouvelles fiches de poste du 7 janvier 2021, du 2 octobre 2021 et du 22 décembre 2021 par lesquelles le maire de la commune d'Orival a modifié son affectation, d'autre part, d'enjoindre à la commune d'Orival, à titre principal, de la rétablir dans ses fonctions dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement, et, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation, en toute hypothèse sous...

...LANGUIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 49 748,17 euros, assortie des intérêts à compter du 23 décembre 2017, eux-mêmes capitalisés, en réparation des préjudices résultant de sa révocation illégale et d'enjoindre à l'Etat de reconstituer sa carrière. Par un jugement n° 1801308 du 2 juin 2020, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 20DA01123 du 23 septembre 2021, la cour administrative d'appel de Douai a rejet...

...LANGUIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun : 1° d'annuler la décision du 16 février 2021 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a rejeté sa demande tendant à la reconnaissance de l'imputabilité au service de l'accident du 7 janvier 2019 et à la prise en charge de ses soins, sans arrêt de travail, du 24 juin au 31 août 2019 ; 2° d'annuler la décision du 30 avril 2021 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a retiré sa décision du 16 février 2021 mentionnée ci-dessus, et a de...

...LANGUIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 14 mai 2020 par laquelle le maire de la commune de Neufchâtel-en-Bray a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident dont elle a été victime le 21 février 2012, ainsi que la décision du 11 juin 2020 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2003249 du 6 décembre 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique...

...LANGUIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler la décision du 26 avril 2021 par laquelle la première présidente de la cour d'appel de Rouen a procédé à son licenciement avant l'issue de sa période d'essai, d'autre part, d'enjoindre au tribunal judiciaire du Havre de procéder à sa réintégration ou, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation, le tout dans le délai de quinze jours à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard. Enfin, Mme B... a...

...LANGUIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler la décision du 26 avril 2021 par laquelle la première présidente de la cour d'appel de Rouen a procédé à son licenciement avant l'issue de sa période d'essai, d'autre part, d'enjoindre au tribunal judiciaire du Havre de procéder à sa réintégration ou, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation, le tout dans le délai de quinze jours à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard. Enfin, Mme B... a...

...LANGUIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler la décision du 25 février 2021 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Seine-Eure a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de la maladie dont elle est atteinte, d'autre part, d'enjoindre à la communauté d'agglomération Seine-Eure de reconnaître l'imputabilité au service de sa pathologie ayant donné lieu aux arrêts de travail du 17 février 2014 au 17 mai 2017 ou, à tout le moins, de réexaminer sa situation. Enfin, Mme A... a...

...LANGUIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler la décision du 25 février 2021 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Seine-Eure a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de la maladie dont elle est atteinte, d'autre part, d'enjoindre à la communauté d'agglomération Seine-Eure de reconnaître l'imputabilité au service de sa pathologie ayant donné lieu aux arrêts de travail du 17 février 2014 au 17 mai 2017 ou, à tout le moins, de réexaminer sa situation. Enfin, Mme A... a...

...LANGUIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner la commune de Montville à lui verser la somme totale de 20 073,32 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 15 juillet 2020 et de la capitalisation de ces intérêts, en réparation des préjudices résultant des fautes commises par la commune dans la gestion de sa carrière et des actes de discrimination et de harcèlement dont il a été victime dans l'exercice de ses fonctions. Par un jugement n° 2004412 du 28 juin 2022, le tribunal administratif...