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| ...LAMOUREUX BAYONNE...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 03MA00801, présentée par Me Lamoureux-Bayonne, avocat, pour M. Mohamed Larbi X, élisant domicile chez M. Abderrahman Y, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 012193 du 27 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de l'Hérault du 2 avril 2001 refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer une carte...
...LAMOUREUX-BAYONNE...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 02MA02475, présentée par Me A..., avocat, pour M. X... , élisant domicile chez M. Z..., ... ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0000763-0001177-0001359 en date du 16 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a, notamment, rejeté sa demande d'annulation de la décision du 6 mars 2000 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision préfectorale susvisée ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Hérault...
...LAMOUREUX BAYONNE...Vu la requête enregistrée le 13 janvier 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 03MA00042, présentée par Me Lamoureux-Bayonne, avocat, pour M. Bouchaïb X, élisant domicile chez M. Y, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01.2349 en date du 20 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de l'Hérault du 2 avril 2001 refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'ordonner à l'administration la production de son dossier ; 4...
...LAMOUREUX BAYONNE...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 02MA02476, présentée par Me Lamoureux-Bayonne, avocat, pour M. Lahcen X, élisant domicile chez M. Lhoussain Y ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0001512 du 7 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 21 février 2000 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, à ce qu'il soit enjoint à cette même autorité de lui délivrer un titre de séjour...
...LAMOUREUX-BAYONNE...Vu, la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 juillet 2001, sous le n° 01MA01588, présentée par Maître Lamoureux-Bayonne, avocate à la Cour, pour M. Brahim X demeurant chez M. Ali Y ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 99-5155 en date du 17 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 3 novembre 1999 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et tendant à ce que le tribunal administratif prononce la suspension de toute décision...
...LAMOUREUX-BAYONNE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 juillet 2001, sous le n° 01MA01627, présentée par Maître Lamoureux-Bayonne, avocate à la Cour, pour M. Driss X, demeurant chez M. Ait ... ; Classement CNIJ : 335-01-03 C M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 00 3765, 00 3766 et 00 3767 en date du 9 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 22 juin 2000 par laquelle le préfet de l'Hérault a confirmé son refus en date du 13 avril 2000 de lui délivrer un titre de séjour...
...LAMOUREUX BAYONNE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 avril 2001 sous le n°01MA00972 présentée pour M. El Hassan X, demeurant chez M. Ahmed X, ... par Me Marie-Odile LAMOUREUX BAYONNE, avocate, et le mémoire complémentaire en date du 12 juin 2001 ; M. El Hassan X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 00.3326-00.3327 du 22 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 9 mars 2000 et la décision du 16 mai suivant la confirmant, rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour...
...LAMOUREUX-BAYONNE...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 juillet 2000, sous le n° 00MA01672, la requête présentée par M. X, demeurant chez M. Y, ... ; M. X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Marseille du 23 mars 2000 rejetant la demande de M. X tendant à l'annulation de la décision préfectorale du 17 avril 1998, lui refusant un titre de séjour ; 2'/ d'annuler la décision prise le 17 avril 1998 par le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ; Classement CNIJ : 335-01-03 C Il soutient : - qu'il est en France depuis...
...LAMOUREUX BAYONNE...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 septembre 2000, sous le n° 00MA02896, la requête présentée pour M. X, demeurant chez M. Y, ..., par Me LAMOUREUX-BAYONNE, avocat ; M. X demande à la Cour : - d'annuler l'ordonnance du vice-président du Tribunal administratif de Montpellier du 9 août 2000 rejetant sa demande tendant à ce que soit ordonnée la suspension provisoire des décisions en date du 1er juillet 1999 et 15 février 2000 par lesquelles le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a rejeté le recours gracieux dirigé contre cette...
