Recherche de avec pour avocat LAMBERT dans la jurisprudence francophone - page 11
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| ...LAMBERT...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2003, présentée pour M Adrien Pierre X, élisant domicile Y par Me Lambert ; M. Adrien Pierre X demande à la cour : 1° de rectifier, pour erreur matérielle, une ordonnance du 13 décembre 2002 par laquelle le président de la 2ème chambre a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du Tribunal administratif de Nice, en date du 27 mai 2002, rejetant sa demande tendant à faire reconnaître comme abusif son licenciement par la chambre de commerce et d'industrie du Var et à condamner cette dernière à l'indemniser des préjudices matériel et moral subis à hauteur de 132 630,64...
...JUNG-JUNG-LAMBERT-HARTER ; JUNG-JUNG-LAMBERT-HARTER ; JUNG-JUNG-LAMBERT-HARTER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 juillet 2004 sous le n° 04NC00915, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONTRIBUABLES DE LA REGION ALSACE ADCRA, représentée par son secrétaire général en exercice, dont le siège social est ..., complétée par des mémoires enregistrés les 24 septembre et 1er novembre 2004 ; L'ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONTRIBUABLES DE LA REGION ALSACE demande à la Cour de rectifier l'erreur matérielle entachant l'arrêt n° 00NC00435 du 24 juin 2004 ; Elle soutient que : - il a...
...LAMBERT...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2000 au greffe de la Cour, présentée par Me Henri CharlesLambert, avocat, pour LA COMMUNE DE NICE, représentée par son maire ; LA COMMUNE DE NICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement N° 9905131 du 16 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande du préfet, l'arrêté du maire de Nice en date du 19 octobre 1999, qui a donné à M. X, organisateur de la manifestation Nice Urban Free Ride, l'autorisation d'occuper à titre gracieux le domaine public communal, ainsi que la délibération n° 0.7 du 5 novembre 1999 par laquelle le conseil municipal de...
...SCP HADJADJ FERES LAMBERT ROMIEU SUTRA VAISSIERE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 août 1999, sous le n° 99MA01601, présentée pour l'ASSOCIATION AVENIR D'ALET , ayant son siège social impasse du Séminaire à Alet-les-Bains 11580, par son président en exercice M. F. X ; L'ASSOCIATION AVENIR D'ALET demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Montpellier du 26 mai 1999 Nos 952897-953427-953769-953770, qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal d'Alet-les-Bains du 27 février 1995 décidant la...
...LAMBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 septembre 2004, sous le n° 04MA02008, présentée pour la SARL POTCHOU, dont le siège est ..., M. X... X, élisant domicile ... et M. Y... X, élisant domicile ..., par Me Lambert, avocat au barreau de Nice ; la SARL POTCHOU et MM. X demandent à la Cour de renvoyer pour cause de suspicion légitime devant un autre tribunal le jugement des affaires n° 87.757 F, 87.758 F et 87.759 F en instance devant le Tribunal administratif de Nice depuis le 7 décembre 1987 ; ................................... Vu les autres pièces du dossier...
...JUNG-JUNG-LAMBERT-HARTER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 mai 1999, complétée par le mémoire enregistré le 30 décembre 1999, présentée pour le SYNDICAT A VOCATION MULTIPLE DU CANTON DE SAINT-AVOLD dont le siège est fixé à l'Hôtel de Ville de Saint-Avold 57501, par Me Jung, avocat ; Le SYNDICAT A VOCATION MULTIPLE DU CANTON DE SAINT-AVOLD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 952338 en date du 9 mars 1999 du Tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'il l'a déclaré pour partie responsable des dégradations affectant la voirie de la ZAC de Carling et a rejeté ses conclusions dirigées...
...LAMBERT...Vu, enregistrée le 9 octobre 2000, la requête présentée pour Mme Nicole Y élisant domicile ..., par maître Gilles Lambert, avocat ; Mme Y demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 6 juillet 2000 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a annulé, à la demande de M. Serge X, la décision du 7 avril 1999 par laquelle le directeur du centre hospitalier Gabriel Martin a inscrit Mme Nicole Y au tableau d'avancement au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure pour l'année 1999 ; - de rejeter la demande de M. Serge X devant le tribunal administratif de Saint Denis de la...
...JUNG-JUNG-LAMBERT-HARTER...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2001, présentée pour la COMMUNE DE BENFELD, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération en date du 7 juin 2001, ayant pour mandataire Me Thiel ; la COMMUNE DE BENFELD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0004036-0005041 en date du 3 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du 16 octobre 2000 et l'arrêté du 19 octobre 2000 licenciant M. Jean-Marc X, et l'a condamnée à lui verser une somme de 5 000 francs au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2...
...LAMBERT...Vu, I, sous le n° 00MA02425, la télécopie de la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 septembre 2000, et l'original de la requête enregistrée le 2 octobre 2000, présentés par Me Lambert, avocat à la Cour, pour la COMMUNE DE NICE, dont le siège est Hôtel de ville 5, rue de l'Hôtel de ville à Nice 06300, représentée par son maire en exercice ; La COMMUNE DE NICE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 95 755 en date du 30 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice l'a condamnée à verser à Me X la somme de 300.000 F avec intérêts de droit à compter du...
...LAMBERT...Vu la requête enregistrée le 12 février 2002 sous le n° 02MA00231 présentée par Me Y..., avocat, pour la ville de NICE ; La ville de NICE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Nice n° 95.753-95.754 du 23 novembre 2001 en tant qu'il l'a condamnée à verser à M. Y une indemnité de 100.000 F ainsi qu'une somme de 8.000 F en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; 2°/ de rejeter la demande présentée à son encontre par M. Y devant le Tribunal administratif de Nice ; Elle soutient que si elle avait engagé des pourparlers avec M. Y en vue de la...
