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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 22 février 2022, 21MA01725
54-07-01-07 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Devoirs du juge. ... ...LAIB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le conseil national de l'ordre des masseurs-kine´sithe´rapeutes et le conseil départemental de l'ordre des masseurs-kine´sithe´rapeutes des Bouches-du-Rhône a` lui verser la somme provisionnelle de 120 000 euros au titre de ses préjudices économiques, le montant de cette somme, étant a` parfaire après expertise, en réparation du préjudice subi a` la suite des décisions illégales...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LAIB...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2013, présentée pour M. B...C..., demeurant..., par MeA... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302397 du 25 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 mars 2013 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LAIB...Vu la requête enregistrée par télécopie le 12 juin 2012 et par courrier le 13 juin 2012, présentée pour M. D...C..., demeurant..., par Me B...A... ; M. C...demande à la Cour : * d'annuler le jugement n° 1108055 rendu le 10 avril 2012 par le tribunal administratif de Marseille ; * d'annuler l'arrêté en date du 15 novembre 2011 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour et a assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire français ; * d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...LAIB...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2011, présentée pour M. C... B..., demeurant..., par Me A... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102175 du 14 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 18 février 2011 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône, à titre principal, de lui délivrer un titre...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...LAIB...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2011, présentée pour M. Harkatti B, demeurant ..., par Me Laib ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003515 du 1er juillet 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 novembre 2009 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LAIB...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour par télécopie le 1er mars 2011 sous le n° 11MA00861, régularisée le 5 avril 2011, présentée par Me Laib pour M. Hamid B, demeurant chez M. C, ... ; M. B, de nationalité marocaine, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007303 du 27 janvier 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 octobre 2010 du préfet des Bouches-du-Rhône lui refusant l'admission au séjour et de la décision distincte prise par la même autorit...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LAIB...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 décembre 2010 sous le n° 10MA04567, présentée par Me Laib, avocat, pour M. Said A, demeurant ... ; M. Said A, de nationalité algérienne, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004822 du 9 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes tendant : - à l'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône du 18 juin 2010 lui refusant l'admission au séjour et de la décision distincte prise par la même autorité le même jour l'obligeant à quitter le...
...LAIB...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'Appel de Marseille le 23 février 2009 sous le n° 09MA00681, présentée pour M. Kassim A, demeurant chez Mme Maoulida B, ... par Me Laib, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807462 du 22 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 15 septembre 2008 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...
...LAIB...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 09MA00895, présentée pour M. Bounouar A, demeurant ..., par Me Laib, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808521 du 12 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 5 novembre 2008, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français mentionnant le pays de destination ; 2° d'annuler...
...LAIB...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 décembre 2007, présentée pour M. Mustapha A, de nationalité marocaine, élisant domicile chez Mme Nadjet B, ... à Marseille 13016, par Me Monica Laib, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0705019 du 15 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 juin 2007 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a notifié l'obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler...
