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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LAFFONT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une première requête, M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023 par lequel le préfet de Haute-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de douze mois. Par une...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...LAFFONT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Loire du 21 septembre 2021 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire sans délai et interdisant son retour sur le territoire français pendant une période de douze mois et d'enjoindre au préfet de la Haute-Loire de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2102089 du 20 janvier 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande...

67-02-05-01 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. - Personnes responsables. - Collectivité publique... ...LAFFONT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la métropole Saint-Etienne Métropole ou, subsidiairement, de la condamner solidairement avec la société Stéphanoise des eaux, à lui verser la somme totale de 92 876,14 euros en réparation des préjudices résultant de la chute dont il a été victime le 3 février 2016. La caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, appelée...

03-07-05-01 Agriculture et forêts. 49-05-18 Police. - Polices spéciales. ... ...LAFFONT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... et Mme D... A... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : - d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2017 par lequel le maire de la commune de Saint-Prejet-d'Allier a décidé que leurs chiens ne pourraient sortir de leur domicile que tenus en laisse et équipés d'une muselière, et seraient, à défaut, placés en dépôt à la fourrière ; - d'enjoindre au maire de la commune, à titre principal, de mettre fin à l'affichage de cet arrêté sans délai...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LAFFONT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 3 août 2020 par lequel le préfet de la Haute-Loire l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 2001353 du 1er octobre 2020, la magistrate désignée par...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LAFFONT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... E... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 3 août 2020 par lequel le préfet de la Haute-Loire l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office. Par un jugement n° 2001352 du 1er octobre 2020, la magistrate désignée...

36-09-05-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Procédure. Conseil de discipline. ... ...LAFFONT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La communauté de communes de Rochebaron à Chalençon a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'avis du conseil de discipline de recours des fonctionnaires territoriaux d'Auvergne en date du 17 décembre 2014 et de condamner le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme à lui verser une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1500531 du 19...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LAFFONT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 2 février 2015 par lesquelles le préfet de la Haute-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1500524 du 16 juin 2015, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé les décisions du 2 février 2015. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée...