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...LABRUSSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 13 février 2014 par laquelle le président de la chambre de métiers et de l'artisanat de Basse-Normandie a prononcé son licenciement. Par un jugement n° 1400903 du 17 septembre 2015, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 novembre 2015 et 4 octobre 2016, Mme B...C..., représentée par MeD..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du 17...

...LABRUSSE...Vu le recours, enregistré le 30 mars 2006, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-2541 du 26 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Caen a annulé, à la demande de M. Stéphane X, l'arrêté du 27 septembre 2004 portant révocation de l'intéressé à compter du 13 octobre 2004 ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Caen...

...LABRUSSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Lib Air Ty a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 10 octobre 2014 par laquelle le maire de Colleville-sur-Mer a demandé à M.C..., en sa qualité de président de l'association Lib Air Ty, de cesser l'exploitation de la plate-forme ULM située au lieu-dit " La Perbulance " et de démonter la construction édifiée illégalement sur le terrain. Par un jugement n° 1402401 du 10 mars 2016, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 12...

...LABRUSSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le collectif " Amiante Tréfimétaux " a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a implicitement rejeté sa demande d'inscription de l'établissement Tréfimétaux de Dives-sur-Mer sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. Par un jugement n°1501889 du 19 avril 2016, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure...

...LABRUSSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...A...a demandé au tribunal administratif de Caen, en premier lieu, d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la communauté de communes du Pays de Falaise sur sa demande du 12 mars 2014 tendant à la reconnaissance de l'imputabilité au service de sa maladie, en deuxième lieu de condamner la communauté de communes du Pays de Falaise à lui verser une somme de 11 890 euros, ainsi que les intérêts au taux légal, en réparation des préjudices subis à raison du refus de la communauté de communes de renouveler son...

...LABRUSSE...Vu la requête, enregistrée le 16 août 2005, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., agissant pour leur fille Belgin, par Me Labrusse : M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 05-334 et 05-343 du 7 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision en date du 20 septembre 2004 par laquelle le proviseur du lycée ... a exclu leur fille Belgin des cours de la classe de première et, d'autre part, de la décision en date du 6 décembre 2004 par laquelle le recteur de l'académie de Caen l'a exclue définitivement du lycée...

...LABRUSSE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 décembre 2001, présentée pour M. Guy X, demeurant ..., par Me LABRUSSE, avocat au barreau de Caen ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 00-1703 du 25 septembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Caen a condamné l'Etat à lui verser une indemnité de 20 000 F, qu'il estime insuffisante, en réparation des troubles dans ses conditions d'existence du fait de ses affectations pendant les années scolaires 1998-1999, 1999-2000 et 2000-2001 ; 2° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 160 000 F en réparation des préjudices de...

...LABRUSSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Jonville a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner la commune de Granville à lui verser la somme de 7 353 294,49 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis en raison de l'absence de réalisation de l'opération d'aménagement du cours Jonville à Granville. Par un jugement n° 1601498 du 1er juin 2018, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2018, la SARL Jonville, représentée par Me E..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du...

...LABRUSSE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 27 mars 2001, présentée pour la communauté urbaine de Cherbourg, représentée par le président du conseil de communauté en exercice dûment habilité et dont le siège est Place de la République 50100 Cherbourg, par la société civile professionnelle COMPERE et LABRUSSE, avocat au barreau de Caen ; La communauté urbaine de Cherbourg demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-625 du 30 janvier 2001 par lequel le Tribunal administratif de Caen l'a condamnée à verser à Mme une indemnité de 11 591,56 F en réparation de son préjudice subi à la suite d'un incendie...

...LABRUSSE...Vu la requête enregistrée le 13 décembre 2005, présentée pour M. Jean-François X, demeurant ... par Me Labrusse, avocat au barreau de Caen ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401501 du 11 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 mai 2004 par lequel le préfet du Calvados a ordonné la fermeture totale et définitive de la maison de retraite “Jean Segrais” à Evrecy Calvados ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2 000 euros en application des...