Recherche de avec pour avocat LABEY-GUIMARD dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 18 décembre 2014, 13NT02499
...LABEY-GUIMARD...Vu la requête, enregistrée le 20 août 2013, présentée pour Mme B... A..., demeurant..., par Me Labey-Guimard, avocat au barreau de Coutances ; Mme A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 12-2169 du 27 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Rampan et de la compagnie Groupama à l'indemniser des préjudices résultant de l'accident dont elle a été victime le 21 octobre 2007 sur la voie publique ; 2° de condamner la commune de Rampan à lui verser une somme globale de 63 189,39 euros en réparation des préjudices qu'elle a...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 12 novembre 2010, 09NT03108
...LABEY-GUIMARD...Vu la requête, enregistrée le 30 décembre 2009, présentée pour la SARL LEVANOYE PARCS ET JARDINS, dont le siège est Chemin de la Saillanderie à La Glacerie 50470, représentée par son représentant légal, par Me Labey-Guimard, avocat au barreau de Coutances ; la SARL LEVANOYE PARCS ET JARDINS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-1899 en date du 3 novembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune d'Equeurdreville-Hainneville Manche à lui verser la somme de 37 555 euros en réparation du préjudice résultant de son éviction...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 17 février 2006, 05NT01126
...LABEY-GUIMARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 juillet 2005, présentée pour Mme Consuelo X, demeurant ..., par Me Thouroude, avocat au barreau de Caen ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 05-1130 en date du 6 juillet 2005 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier Mémorial France Etats-Unis de Saint-Lô à lui verser une provision d'un montant de 6 972 euros à valoir sur l'indemnisation de son entier préjudice ; 2° de condamner ledit centre hospitalier à lui verser une provision d'un montant...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 15 février 2005, 02NT00018
...LABEY-GUIMARD...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la Cour, respectivement, le 7 janvier 2002 et le 26 février 2002, présentés pour l'association Manche Nature dont le siège est ..., par Me X..., avocat au barreau de Coutances ; l'association Manche-Nature demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-321 du 13 novembre 2001 du Tribunal administratif de Caen en tant qu'il a fixé au franc symbolique l'indemnité destinée à réparer le préjudice qu'elle a subi à raison de la réalisation et du fonctionnement d'une piste de karting sur le territoire de la commune de Lessay Manche et a rejet...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 06 avril 2004, 00NT00050
...LABEY-GUIMARD...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 17 janvier 2000, présentée par l'association Manche Nature, représentée par son président en exercice, dont le siège est 5, rue Paul Tarouilly 50200 Coutances ; L'association Manche Nature demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-1845 du 23 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du préfet de la Manche refusant de mettre en demeure M. Bernard X, exploitant d'une sablière à Blainville-sur-Mer, de régulariser sa situation au titre de la loi du 19 juillet 1976 et...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 21 novembre 2003, 99NT02319
...ROCHE ; VEDIE ; ROCHE ; VEDIE ; LABEY-GUIMARD ; VEDIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 septembre 1999, présentée pour M. Maurice X, ..., par Me Jean-Michel ROCHE, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-1851 en date du 6 juillet 1999 par lequel le Tribunal administratif de Caen a prononcé, à la demande de la commune de Réville, la résiliation sans indemnité de la convention du 11 mars 1992 lui confiant l'exploitation du terrain municipal de camping ; 2° de rejeter la demande de résiliation du contrat ; 3° de condamner la commune de Réville à lui...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 27 juin 2003, 02NT01883
...VEDIE ; VEDIE ; ROCHE ; VEDIE ; LABEY-GUIMARD ; VEDIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 décembre 2002, présentée pour M. Maurice X, demeurant ..., par Me VEDIE, avocat au barreau de Cherbourg ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 02-1406 du 9 décembre 2002 par laquelle le vice-président délégué, juge des référés du Tribunal administratif de Caen, l'a condamné à verser à la commune de Réville une provision de 11 020 euros ; 2° de rejeter la demande de la commune ; ............................................................................................................... Vu...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 20 juin 2003, 02NT00183
...VEDIE ; VEDIE ; ROCHE ; VEDIE ; LABEY-GUIMARD ; VEDIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 février 2002, présentée pour M. Maurice X, demeurant ..., par Me VEDIE, avocat au barreau de Cherbourg ; M. X demande à la Cour de décider qu'il sera sursis à l'exécution du jugement n° 98-1851 du 6 juillet 1999 du Tribunal administratif de Caen, résiliant sans indemnité la convention lui attribuant l'exploitation d'un terrain de camping à Réville, frappé d'appel devant la Cour de céans ; ............................................................................................................... Vu les autres...
