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| 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CABINET D'AVOCATS ANGLADE et KUJUMGIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 26 août 2014 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé de quitter le territoire et a fixé le pays de destination ; il demandait également au tribunal d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1407095 du 4 décembre 2014, le tribunal administratif de...
66-11 Travail et emploi. Service public de l'emploi. ... ...CABINET D'AVOCATS KUJUMGIAN - ANGLADE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 février 2009, sous le n° 09MA00496, présentée pour M. Abdelhamid A, demeurant 16 Avenue du 8 mai 1945 à Berre L'Etang 13130, par Me Anglade, avocat ; M. Abdelhamid A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602716 du 16 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté son recours contre la décision du 10 avril 1996 portant exclusion définitive du bénéfice du revenu de remplacement à compter du 12...
...CABINET D'AVOCATS KUJUMGIAN - ANGLADE...Vu 1° sous le n° 09MA03919, la requête, enregistrée le 3 novembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille présentée pour Mme Gulten A née B, demeurant ..., par Me Anglade, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904146 en date du 28 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 mai 2009, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour présentée sur le fondement de l'article L. 313-11-7° du code de l'entrée et du séjour des...
...CABINET KUJUMGIAN-ANGLADE...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA01465, présentée par Me Anglade, avocat, pour M. Youssef X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502911 du 28 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 4 janvier 2005 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de renouveler le titre de séjour qu'il détenait en qualité de conjoint d'une ressortissante de nationalité française, ensemble le rejet de son recours...
...CABINET KUJUMGIAN-ANGLADE...Vu la requête enregistrée le 6 août 2007, présentée pour M. Maurice X, élisant domicile ..., par Me Anglade, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405942 du Tribunal administratif de Marseille en date du 29 mai 2007, qui a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du 25 février 2004 par laquelle la directrice de la Maison de retraite publique de Lambesc a prononcé sa révocation et de la décision implicite de rejet du recours gracieux formé contre cette décision ; 2° de condamner la Maison de retraite publique de Lambesc à lui verser la somme de...
...CABINET KUJUMGIAN-ANGLADE...Vu la requête enregistrée le 15 mai 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°06MA01342, présentée par Me Jean-Jacques Anglade, avocat pour Mme Halima X, élisant domicile chez M. Y, ... à Aix en Provence 13100 ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0401424 du 6 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 18 septembre 2003 par laquelle le préfet des Bouches du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ensemble le rejet implicite de son recours gracieux formé le...
...KUJUMGIAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 novembre 2004 sous le n° 04MA02371, présentée pour la SARL SHOWROOM DECORATION, dont le siège est situé ..., par Me X... ; La SARL SHOWROOM DECORATION demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0006189 en date du 31 août 2004 par laquelle le président de la 6ème chambre du Tribunal administratif de Marseille a décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions de sa demande de décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférents, mis à sa charge au titre de la période...
...KUJUMGIAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 novembre 2004 sous le n° 04MA02372, présentée pour la SARL SHOWROOM DECORATION, dont le siège est situé ..., par Me X... ; La SARL SHOWROOM DECORATION demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0006187 en date du 31 août 2004 par laquelle le président de la 6ème chambre du Tribunal administratif de Marseille a décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions de sa demande de décharge des impositions supplémentaires auxquelles elle a été assujettie au titre de l'impôt sur les sociétés des années 1995...
...TARTANSON-GABET-KUJUMGIAN SITJAR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 26 août 1999 sous le n° 99MA01681, présentée pour M. et Mme René X, demeurant ... à Bollene 84500, M. et Mme René André X, demeurant ... à La Montagne 97417 - Ile de la Réunion, ainsi que, en qualité d'intervenants volontaires, Mme Jacqueline D, M. et Mme René André X, en leur qualité de représentants de leurs enfants mineurs Frédéric, Stéphane, Carole et Emmanuelle, M. et Mme Jean Marie Y, M. Pascal Y, Melle Virginie Y, et Melle Virginie Y, demeurant ensemble ... à Bollene 84500, par Me TARTANSON, avocat, au...
