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463 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 12 mars 2024, 23MA02599

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...KUHN-MASSOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une...

France | 12/03/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 26 février 2024, 23MA00562

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...KUHN-MASSOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2205250 du 25 octobre 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour...

France | 26/02/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 26 février 2024, 23MA02634

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...KUHN-MASSOT;KUHN-MASSOT;KUHN-MASSOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, Mme C... épouse A... et M. B... A... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les deux arrêtés du 18 novembre 2022 par lesquels le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par deux jugements nos 2301736 et 2301705 du 16 mai 2023...

France | 26/02/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 20 février 2024, 23MA02596

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...KUHN-MASSOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit à l'expiration de ce délai, d'autre part...

France | 20/02/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 15 février 2024, 23MA00174

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...KUHN-MASSOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 29 mars 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office. Par un jugement n° 2205593 du 3 novembre 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la...

France | 15/02/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 09 février 2024, 23MA01744

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...KUHN-MASSOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de...

France | 09/02/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 29 janvier 2024, 23MA00943

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...KUHN-MASSOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 2206150 du 8 novembre 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande...

France | 29/01/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 23 janvier 2024, 22MA03050

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...KUHN-MASSOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté non daté par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a retiré la carte de résident qui lui avait été délivrée en qualité de " parent d'enfant français ", lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit...

France | 23/01/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 7ème chambre, 22 décembre 2023, 23MA00085

...KUHN-MASSOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée d'office, d'autre part, d'enjoindre à l'administration de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2203811 du 21 septembre 2022, le tribunal administratif de Marseille a...

France | 22/12/2023 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 24 novembre 2023, 22MA02961

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...KUHN-MASSOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... Abid a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de sa destination. Par une ordonnance n° 2202853 du 5 juillet 2022, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

France | 24/11/2023 | 2ème chambre
 
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