La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat KUHN MASSOT - page 3

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...KUHN-MASSOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2014 par lequel le préfet de la Loire a rejeté sa demande de carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale", l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé. Par un jugement n° 1406691 du 10 décembre 2014, le...

...KUHN-MASSOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 8 novembre 2005, présentée pour M. Kamel X , élisant domicile ..., par Me Khun-Massot, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-07159 en date du 26 octobre 2005 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 octobre 2005 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté et d'enjoindre au préfet d'instruire à nouveau sa demande dans la quinzaine de...

...KUHN-MASSOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 octobre 2006, sous le n° 06MA02990, présentée pour M. Celattin X, élisant domicile ..., par Me Khun ;Massot, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 2 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 28 septembre 2006 par le préfet des Bouches-du-Rhône ; 2°/ d'annuler l'arrêté litigieux ; …………. Vu le jugement attaqu...

...KUHN-MASSOT...Vu le requête enregistré le 24 janvier 2007 en télécopie, confirmée par l'original le 25 janvier 2007, sous le n° 07MA00229, présenté par le PREFET DES ALPES-MARITIMES ; le PREFET DES ALPES-MARITIMES demande à la Cour : 111 d'annuler le jugement en date du 15 décembre 2006 par lequel le magistrat délégué du président du Tribunal administratif de Nice a, à la demande de M. Edgard X, annulé son arrêté du 8 décembre 2006 décidant la reconduite à la frontière de ce dernier ; 222 de rejeter les conclusions de M. Edgard X tendant à l'annulation de son arrêté décidant la reconduite à la...

...KUHN-MASSOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel, le 15 juin 2006, présentée par Me Kuhn-Massot, pour M. Mohamed X, demeurant C/M. Ali X ... à Marseille 13003 ; M. Mohamed X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0308112 du 11 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 18 juin 2003 par laquelle le préfet des Bouches du Rhône a classé sans suite sa demande d'asile territorial ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet des Bouches du...

...KUHN-MASSOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 août 2001 sous le n° 01MA01825, présentée par M. X... X, demeurant ... ; M. X... X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement du 2 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 28 janvier 2000 rejetant sa demande de titre de séjour ; 2'/ de faire droit à sa demande de première instance ; Classement CNIJ : 335.01.03.04 C Il soutient que le tribunal n'a pas répondu au moyen qu'il invoquait dans son mémoire en...

...KUHN-MASSOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 avril 2007 sous le n° 07MA01138, présentée pour M. Imdat X, élisant domicile au cabinet de son avocat, Me Kuhn-Massot ; M. X demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701504 en date du 3 mars 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 février 2007 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des...

...KUHN-MASSOT...Vu I° la requête enregistrée le 26 octobre 2007 sous le n° 07MA04245, présentée pour Mme Galina X, demeurant ..., par Me Kuhn-Massot ; Mme Galina X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704296 du 1er octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Bouches du Rhône en date du 11 juin 2007 lui refusant le renouvellement du titre de séjour en qualité d'étranger malade dont elle était titulaire du 25 novembre 2005 au 24 novembre 2006 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au...

...KUHN-MASSOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 janvier 2008, sous le n° 08MA00118, présentée pour M. Mohamed A, demeurant ..., par Me Kuhn-Massot, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706422 en date du 20 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 octobre 2007 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ladite décision ; 3...

...KUHN-MASSOT...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2008, présentée pour M. Radhouane A, demeurant chez M. Faouzi B ..., par Me Kuhn-Massot ; M. Radhouane A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802284 du 12 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 février 2008 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour en qualité d' étranger malade et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de réexaminer...