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France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 1ère chambre, 04 juillet 2024, 24MA01080

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...KUHN-MASSOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2308835 du 20 décembre 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure...

France | 04/07/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 2ème chambre, 12 avril 2024, 23MA01697

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...KUHN-MASSOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2210272 du 16 mars 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

France | 12/04/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 3ème chambre, 04 avril 2024, 23MA01315

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...KUHN-MASSOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n° 2209654 du 2 mars 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure...

France | 04/04/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 1ère chambre, 04 avril 2024, 23MA02769

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...KUHN-MASSOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de sa destination. Par un jugement n° 2304194 du 7 juillet 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

France | 04/04/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 12 mars 2024, 23MA02599

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...KUHN-MASSOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une...

France | 12/03/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 26 février 2024, 23MA00562

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...KUHN-MASSOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2205250 du 25 octobre 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour...

France | 26/02/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 26 février 2024, 23MA02634

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...KUHN-MASSOT;KUHN-MASSOT;KUHN-MASSOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, Mme C... épouse A... et M. B... A... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les deux arrêtés du 18 novembre 2022 par lesquels le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par deux jugements nos 2301736 et 2301705 du 16 mai 2023...

France | 26/02/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 20 février 2024, 23MA02596

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...KUHN-MASSOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit à l'expiration de ce délai, d'autre part...

France | 20/02/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 15 février 2024, 23MA00174

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...KUHN-MASSOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 29 mars 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office. Par un jugement n° 2205593 du 3 novembre 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la...

France | 15/02/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 09 février 2024, 23MA01744

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...KUHN-MASSOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de...

France | 09/02/2024 | 5ème chambre
 
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