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...KOHLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 31 octobre 2022 par laquelle le préfet du Haut-Rhin l'a maintenu en rétention administrative. Par un jugement n° 2207269 du 18 novembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2023, M. B..., représenté par Me Kohler, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal...

...KOHLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2301307 du 16 mars 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a accordé à M. C... A... le bénéfice de...

...KOHLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté en date du 30 avril 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit. Par un jugement n° 2101677 du 23 septembre 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2022, M. D..., représenté par Me Kohler...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...KOHLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les décisions du 18 octobre 2019 par lesquelles la préfète du Territoire de Belfort lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé d'office. Par un jugement n° 1903038 du 25 octobre 2019, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nancy a annul...

335 Étrangers. ... ...KOHLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 22 octobre 2019 par laquelle le préfet de la Côte d'Or lui a interdit la circulation sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 1903064 du 28 octobre 2019, la magistrate désignée par le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 novembre 2019 et 4 novembre 2020, Mme B..., représentée par Me A..., demande à la cour : 1° d'annuler...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KOHLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 9 mars 2018 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination de son éloignement, lui a ordonné de remettre son passeport original et l'a astreinte à se présenter une fois par semaine au service de brigade mobile de recherche. Par un jugement n° 1801983 du 9 mai 2018, le tribunal administratif de Strasbourg a...