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...KLING ; KLING ; KLING...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2013, présentée pour Mme C...B..., demeurant à..., par Me A...; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205374-1205375 du 13 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Bas-Rhin du 20 septembre 2012 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale...
...KLING ; KLING ; KLING...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2013, présentée pour M. C...B..., demeurant à..., par Me A...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205374-1205375 du 13 mars 2013 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Bas-Rhin du 20 septembre 2012 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KLING ; KLING ; KLING...Vu I° sous le n° 13NC00668 la requête, enregistrée le 15 avril 2013, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me Kling, avocat ; Mme B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204594, 1204595 du 28 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté pris par le préfet du Bas-Rhin le 21 août 2012 portant refus de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 13 juin 2013, 12NC01163
...KLING ; KLING ; KLING...Vu, la requête, enregistrée le 20 juillet 2012, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me Kling, avocat ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105892-1105898 du 21 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 octobre 2011 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 13 juin 2013, 12NC01164
...KLING ; KLING ; KLING...Vu, la requête, enregistrée le 9 juillet 2012, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Kling, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105892-1105898 du 21 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 octobre 2011 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de...
335-03-02 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...KLING ; KLING ; KLING...Vu, la requête, enregistrée le 20 juillet 2011, présentée pour Mme Lavnora A, demeurant Plate-forme des demandeurs d'asile, 1a, rue Sainte Claire, à Mulhouse 68100, par Me Kling, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101842 du 16 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 mars 2011 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire...
335-03-02 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...KLING ; KLING ; KLING...Vu, la requête, enregistrée le 20 juillet 2011, présentée pour M. Ruzdhi A, demeurant Plate-forme des demandeurs d'asile au 1a, rue Ste Claire, à Mulhouse 68100, par Me Kling, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101841 du 16 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 mars 2011 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, Président de la cour, 30 juin 2011, 11NC00648
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...KLING ; KLING ; KLING...Vu, I, la requête, enregistrée le 18 avril 2011 sous le n°11NC00648, présentée pour M. Abdul A, demeurant ..., par Me Kling ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1101320 en date du 17 mars 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Bas-Rhin du 14 mars 2011 ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté préfectoral de reconduite à la frontière du...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 12 mai 2011, 10NC01848
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...KLING ; KLING ; KLING...Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 2010 sous le numéro n° 10NC01848, présentée pour M. Berat A, demeurant chez M. B, ..., par Me Kling ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005210 en date du 8 novembre 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 novembre 2010 par lequel le préfet du Haut-Rhin a décidé sa reconduite à la frontière et a fixé l'Arménie comme pays à destination duquel il pourra être...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, Président de la cour, 14 mars 2011, 10NC01713
...KLING ; KLING ; KLING...Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2010, présentée pour Mme Indijana A, demeurant chez ..., par Me Kling ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004149, 1004150 en date du 6 septembre 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Haut-Rhin du 20 août 2010 décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer une carte de séjour temporaire vie privée et...
