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369 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 9ème chambre, 11 octobre 2024, 23PA05263

...KLING...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 10 août 2022 notifiée le 30 août 2022, par laquelle le ministre de l'intérieur a pris à son encontre une interdiction administrative du territoire. Par un jugement n° 2221804 du 24 octobre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires qui n'ont pas été communiqués, enregistrés les 19 décembre 2023, 25 juin 2024 et 27 juin 2024, M. B..., représenté par Me...

France | 11/10/2024 | 9ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 2ème chambre, 26 septembre 2024, 23NC02439

...KLING...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office. Par un jugement n° 2301351 du 19 mai 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023, M. B..., représenté par Me...

France | 26/09/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 1ère chambre, 23 juillet 2024, 23NC02438

...KLING...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de 30 jours, sous astreinte de 50 euros par jour de retard. Par un jugement n° 2302146 du 5 juin 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande...

France | 23/07/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 3ème chambre, 23 juillet 2024, 23NC03662

...KLING...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. B... et Mme C... A... ont demandé chacun au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés des 20 juillet et 25 septembre 2023 par lesquels la préfète du Bas-Rhin, d'une part, a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de leur éventuelle reconduite d'office à la frontière, d'autre part, leur a interdit le retour en France pendant un an, enfin, a prononcé leur assignation à résidence dans le...

France | 23/07/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 2ème chambre, 06 juin 2024, 23NC02408

...KLING...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 19 janvier 2023 par lesquels la préfète du Bas-Rhin a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé un délai de départ volontaire de trente jours et a désigné un pays de destination. Par un jugement n° 2301215, 2301216 du 17 mai 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I. Par une...

France | 06/06/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 1ère chambre, 11 avril 2024, 23NC00198

...KLING...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... née C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2204406 du 13 octobre 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, Mme B..., représentée par Me...

France | 11/04/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 21 février 2024, 23NC01385

...KLING...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 du préfet du Haut-Rhin en tant qu'il lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire d'une durée d'un an ainsi que l'arrêté du 6 février 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin a ordonné son assignation à résidence, d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer un titre de séjour dans un délai...

France | 21/02/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 13 février 2024, 23NC01498

...KLING...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par quatre recours distincts, Mme E... F..., Mme C... F..., M. A... F... et M. D... F... ont demandé, chacun en ce qui le concerne, au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 de la préfète du Bas-Rhin portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et désignation du pays de renvoi, édicté à l'encontre de chacun d'entre eux. Par un jugement nos 2205701, 2205702, 2205703, 2205705 du 7 décembre 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande...

France | 13/02/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 29 décembre 2023, 23NC01360

...KLING...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2300926 du 21 mars 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée...

France | 29/12/2023 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 19 octobre 2023, 23NC00097

...KLING...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n° 2204130 du 19 octobre 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2023, M. A..., représenté par Me Kling, demande...

France | 19/10/2023 | 2ème chambre
 
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