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374 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 5ème chambre, 13 mai 2025, 23NC03666

...KLING...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien. Par un jugement n° 2207324 du 17 octobre 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2023, Mme C..., représentée par Me Kling, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg...

France | 13/05/2025 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 5ème chambre, 13 mai 2025, 23NC03759

...KLING...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2307188 du 17 novembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

France | 13/05/2025 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 4ème chambre, 06 mai 2025, 24NC01698

...KLING...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 7 février 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2401667 du 10 juin 2024, le tribunal administratif de Strasbourg, après avoir admis Mme B... à l'aide juridictionnelle provisoire, a rejeté le surplus de sa demande. Procédure devant la cour : Par...

France | 06/05/2025 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 2ème chambre, 05 décembre 2024, 23NC03307

...KLING...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 2204145 du 29 août 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2023, Mme B..., représentée par Me Kling, demande à la cour : 1 d'annuler ce jugement ; 2 d'annuler l'arrêté attaqué ; 3...

France | 05/12/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 4ème chambre, 26 novembre 2024, 23NC03667

...KLING...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A..., alias Mme D... B..., a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2304641 du 27 septembre 2023, le tribunal administratif de Strasbourg, après l'avoir admis à l'aide juridictionnelle provisoire, a rejeté le surplus de sa demande. Procédure devant la cour : Par...

France | 26/11/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 9ème chambre, 11 octobre 2024, 23PA05263

...KLING...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 10 août 2022 notifiée le 30 août 2022, par laquelle le ministre de l'intérieur a pris à son encontre une interdiction administrative du territoire. Par un jugement n° 2221804 du 24 octobre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires qui n'ont pas été communiqués, enregistrés les 19 décembre 2023, 25 juin 2024 et 27 juin 2024, M. B..., représenté par Me...

France | 11/10/2024 | 9ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 2ème chambre, 26 septembre 2024, 23NC02439

...KLING...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office. Par un jugement n° 2301351 du 19 mai 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023, M. B..., représenté par Me...

France | 26/09/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 1ère chambre, 23 juillet 2024, 23NC02438

...KLING...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de 30 jours, sous astreinte de 50 euros par jour de retard. Par un jugement n° 2302146 du 5 juin 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande...

France | 23/07/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 3ème chambre, 23 juillet 2024, 23NC03662

...KLING...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. B... et Mme C... A... ont demandé chacun au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés des 20 juillet et 25 septembre 2023 par lesquels la préfète du Bas-Rhin, d'une part, a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de leur éventuelle reconduite d'office à la frontière, d'autre part, leur a interdit le retour en France pendant un an, enfin, a prononcé leur assignation à résidence dans le...

France | 23/07/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 2ème chambre, 06 juin 2024, 23NC02408

...KLING...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 19 janvier 2023 par lesquels la préfète du Bas-Rhin a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé un délai de départ volontaire de trente jours et a désigné un pays de destination. Par un jugement n° 2301215, 2301216 du 17 mai 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I. Par une...

France | 06/06/2024 | 2ème chambre
 
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