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| France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 27 décembre 2023, 23PA01827
...KISSANGOULA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 10 mars 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2012696/4 du 14 janvier 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 13 mai 2022, 21PA03038
...KISSANGOULA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2020 par lequel le préfet de police a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination en cas d'exécution d'office. Par un jugement n° 2101646 du 19 mai 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M. B.... Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2021, M. B..., représenté par Me Kissangoula, demande à la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 31 août 2020, 19VE02220
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KISSANGOULA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2018 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1810893 du 7 mai 2019, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 06 juillet 2020, 20BX01133
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...C. KISSANGOULA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... E... I... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 10 septembre 2019 par laquelle le préfet de la Gironde a classé sans suite sa demande de renouvellement de titre de séjour sur le fondement du 6° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Par un jugement n° 1905486 du 26 février 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 10 janvier 2019, 18PA00673
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KISSANGOULA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2017 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, et a fixé le pays où il pourrait être reconduit. Par un jugement n° 1716639 du 25 janvier 2018, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 février 2018, M. A..., représenté par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 15 novembre 2016, 15PA04453
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KISSANGOULA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Monsieur B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2014 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 1500218/3 du 19 mai 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2015, M.A..., représenté par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 31 juillet 2015, 15PA01291
335 Étrangers. ... ...KISSANGOULA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au Tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé durant plus de quatre mois par le préfet de Seine-et-Marne sur sa demande, reçue le 13 novembre 2013, tendant à l'obtention d'un titre de séjour, d'autre part, d'enjoindre au préfet de procéder au réexamen de sa situation administrative. Par un jugement n° 1309781 du 9 janvier 2015, le Tribunal administratif de Melun rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par requête enregistrée le 20 mars...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 26 juin 2015, 15PA00432
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KISSANGOULA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté en date du 10 septembre 2013 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1308528 du 17 septembre 2014, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 janvier...
335 Étrangers. ... ...KISSANGOULA...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2014, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Justin Kissangoula ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400791 du 12 juin 2014 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Somme du 11 février 2014 lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination ainsi qu'au prononcé d'une injonction ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 23 octobre 2014, 13PA02636
...KISSANGOULA...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 juillet et 13 novembre 2013, présentés par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1111487/7-1 du 21 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a fait droit à la demande de M. D... B...en annulant l'arrêté du 31 mai 2011 décidant de son expulsion du territoire français, en lui enjoignant de réexaminer la situation de l'intéressé dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement et en mettant à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 000 euros sur le fondement...
