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22 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 4ème chambre, 09 mai 2006, 05LY01868

...KHEDDAR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 1er décembre 2005, présentée pour M. Ahmed X, domicilié ..., par Me Farida Kheddar, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505309 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 octobre 2005 du préfet de l'Isère ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler l'arrêté et la décision fixant le pays de renvoi...

France | 09/05/2006 | Juge unique - 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 5 (ter), 02 avril 2008, 07DA01537

...KHEDDAR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 28 septembre 2007 et confirmée par la production de l'original le 1er octobre 2007, présentée pour Mme Dahbia X, demeurant ..., par Me Kheddar ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703307, en date du 23 août 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 20 avril 2007 du préfet du Nord rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination, d'autre part, à ce...

France | 02/04/2008 | 1re chambre - formation à 5 (ter)

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 10 avril 2008, 07LY01430

...KHEDDAR FARIDA...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2007, présentée pour M. Mohamed X, demeurant chez M. Dabo Lassana 180 avenue Alsace Lorraine à Chambéry 73000, M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701286 du 12 juin 2007 du Tribunal Administratif de Grenoble rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 6 février 2007 par laquelle le préfet de la Savoie lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit à la frontière ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...

France | 10/04/2008 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 13 mai 2008, 07LY01822

...KHEDDAR FARIDA...Vu, enregistrée le 10 août 2007, la requête présentée pour M. Abdelkader X, domicilié chez M. X Mohamed, 14 rue Maurice Dodero, Grenoble 38100 ; Il demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0702707 du Tribunal administratif de Grenoble du 9 juillet 2007 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 avril 2007 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel il serait renvoyé ; 2...

France | 13/05/2008 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 09 octobre 2008, 06LY00252

...KHEDDAR...Vu la requête, enregistrée le 2 février 2006 sous le n° 06LY00252, présentée pour M. Erjon X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404040 et 0404041 en date du 24 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes dirigées contre la décision du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales du 19 mars 2004 qui a refusé de lui accorder le bénéfice de l'asile territorial et contre la décision du préfet de la Savoie en date du 8 avril 2004 refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler lesdites décisions...

France | 09/10/2008 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 07 avril 2009, 08LY01840

...KHEDDAR FARIDA...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2008, présentée pour M. Ousmane X, de nationalité sénégalaise, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801326 en date du 19 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de l'Isère du 13 février 2008 rejetant sa demande de renouvellement de titre de séjour temporaire en qualité d'étudiant, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le Sénégal comme pays de destination ; 2° d'annuler la décision du préfet de l'Isère du 13 février 2008...

France | 07/04/2009 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 07 avril 2009, 08LY01843

...KHEDDAR FARIDA...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2008, présentée pour M. Abedsamad X, de nationalité marocaine domicilié chez son frère, M. Bouchaib X, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802193 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 22 juillet 2008, qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 avril 2008 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné ; 2° d'annuler l'arrêté susvisé du 11 avril 2008 ; 3...

France | 07/04/2009 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 05 mai 2009, 08LY01694

...KHEDDAR FARIDA...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2008, présentée pour Mme Siham X, domiciliée ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800879 du 10 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 21 janvier 2008 par laquelle le préfet de la Savoie lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a prescrit l'obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la Savoie de lui délivrer un titre de séjour...

France | 05/05/2009 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 08 octobre 2009, 07LY01789

...KHEDDAR FARIDA...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2007, présentée pour M. Abdelkader A, domicilié ... ; Il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503380, en date du 8 juin 2007, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision, en date du 13 avril 2005, par laquelle le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Isère de réexaminer son dossier, dans le délai d'un mois, sous couvert d'une autorisation provisoire de séjour...

France | 08/10/2009 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 08 avril 2010, 09LY02721

...KHEDDAR...Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 2009 à la Cour, présentée pour M. Hamid A, domicilié 4, rue Commandant Kommarov à Saint-Martin-d'Hères 38400 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903819, en date du 23 octobre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 6 juillet 2009, portant refus de renouvellement d'un certificat de résidence algérien et obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions susmentionnées ; 3...

France | 08/04/2010 | 1ère chambre - formation à 3
 
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