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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KHADRAOUI-ZGAREN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A...épouse C...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2015 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1504154 du 19 février 2016, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 mars...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KHADRAOUI-ZGAREN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B...épouse A...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2015 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1503621 du 20 novembre 2015, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2015, Mme B..., représentée par...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KHADRAOUI-ZGAREN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté en date du 15 octobre 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit en cas de non respect du délai imparti pour s'acquitter de son obligation de départ. Par jugement n° 1400047 du 18 avril 2014, le tribunal administratif...
335-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. ... ...KHADRAOUI-ZGAREN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A...veuve B...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2013 du préfet des Alpes-Maritimes refusant son admission au séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et décidant qu'elle pourra être reconduite d'office au Cameroun. Par un jugement n° 1304724 du 28 février 2014, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...KHADRAOUI-ZGAREN...Vu la requête, enregistrée le 28 octobre 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le numéro 13MA02757, présentée pour M. C...A...demeurant ... par MeB... ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1302757 du 3 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation des décisions du 14 juin 2013 par lesquelles le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KHADRAOUI-ZGAREN...Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 13MA04555, présentée par le préfet des Alpes-Maritimes qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302638 du 25 octobre 2013 du tribunal administratif de Nice en tant qu'il a annulé l'arrêté du 24 mai 2013 par lequel il a rejeté la demande de titre de séjour présentée par Mme B...D...épouseA..., l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et lui a enjoint de délivrer à cette dernière une...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KHADRAOUI-ZGAREN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, sous le n° 12MA02510, le 22 juin 2012, présentée pour Mme C...A..., demeurant ... par Me B...; Mme A...demande à la Cour : 1° d'infirmer le jugement no 1200614 du 11 mai 2012 du tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 décembre 2011 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission au séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2° d'annuler l'arrêté susvisé ; 3...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...KHADRAOUI-ZGAREN...Vu la requête enregistrée par télécopie le 25 janvier 2013 et par courrier le 29 janvier 2013, présentée pour M. B...M'A..., demeurant..., par MeC... ; M. M'A... demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 1203647 rendu le 8 janvier 2013 par le tribunal administratif de Nice ; - d'annuler l'arrêté en date du 6 septembre 2012 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour, a assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KHADRAOUI-ZGAREN...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 23 novembre 2011 et régularisée par courrier le 24 novembre 2011, présentée par le préfet des Alpes-Maritimes ; Le préfet des Alpes-Maritimes demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102857 en date du 25 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé l'arrêté en date du 24 mai 2011 par lequel il a rejeté la demande d'admission au séjour de M. A...D...B...en l'assortissant d'une obligation de quitter le territoire français et en fixant le pays de destination ; 2° de...
