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36-05-01-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. Mutation. ... ...KENGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Cayenne d'annuler la décision en date du 16 mai 2014 par laquelle le vice-recteur de la Polynésie française a rejeté sa demande d'affectation dans un établissement scolaire de Polynésie et de confirmer son départ pour l'établissement auquel il avait été affecté par une décision en date du 26 mars 2014. Par un jugement n°1400830 en date du 15 juillet 2015, le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa...

...KENGNE...Vu la requête, enregistrée le 14 novembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Adewalé X, demeurant ..., par Me Kengne ; il demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0702051, en date du 30 octobre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté, en date du 16 juillet 2007, par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination en cas de renvoi et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au...

...KENGNE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 20 octobre 2008, présentée pour Mme Nicole A, demeurant ..., par Me Kengne ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0801424 du 29 août 2008, par laquelle la présidente du Tribunal administratif de Rouen a rejeté comme entachée d'une irrecevabilité manifeste insusceptible d'être couverte en cours d'instance, pour tardiveté, sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 18 février 2008 par laquelle la commission des pénalités de la caisse primaire d'assurance maladie de Rouen lui a notifié une pénalité pour...

19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. ... ...KENGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...F...C...a demandé au tribunal administratif de Rouen la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2010 et des pénalités afférentes. Par un jugement n° 1303557 du 14 juin 2016, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 août 2016, M. F...A...C..., représenté par Me D...B..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement...

335 Étrangers. ... ...KENGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... F... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 10 février 2020 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure. Par un jugement n° 2000815 du 30 juin 2020, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2020, M. F..., représenté par Me G... D...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...KENGNE...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2013, présentée pour Mme E...A...néeF..., demeurant..., par Me C...B... ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302102 du 5 novembre 2013 du tribunal administratif de Rouen qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 juin 2013 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination pour son éloignement ; 2° d'annuler pour excès de...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...KENGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au tribunal administratif de Rouen l'annulation de l'arrêté du 4 février 2015 du préfet de la Seine-Maritime refusant de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1500729 du 13 mai 2015, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2015, M.A..., représenté par MeB..., demande à la cour : 1...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KENGNE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 3 septembre 2012, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me G. Kengne, avocat ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201589 du 26 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 avril 2012 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...KENGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 décembre 2015 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour en qualité d'étudiant, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1600267 du 26 avril 2016, le tribunal administratif de Rouen a rejet...

335 Étrangers. ... ...KENGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 février 2017 par lequel la préfète de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays de destination et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 1701050 du 13 juin 2017, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet...