Recherche de avec pour avocat KEITA-CAPITOLIN Yasmina dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 06 juin 2023, 20BX00898
...KEITA-CAPITOLIN Yasmina;KEITA-CAPITOLIN Yasmina;KEITA-CAPITOLIN Yasmina...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les communes de Saint-Joseph et du Lamentin ont saisi le tribunal administratif de la Martinique de deux requêtes tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 novembre 2018 par lequel le préfet de la Martinique a procédé, sur le fondement de l'article L. 511-25-1 du code général des collectivités territoriales, à la répartition des ouvrages de production d'eau du Directoire et de Rivière-Blanche. Par un jugement n° 1900012 et 1900013 du 6 décembre 2019, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 14 octobre 2021, 19BX01439
67-03-04 Travaux publics. - Différentes catégories de dommages. - Dommages créés par l'exécution des travaux publics. ... ...KEITA-CAPITOLIN YASMINA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... et Mme C... B... épouse E... ont demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner solidairement l'Agence des 50 pas géométriques de la Martinique et la commune du François à leur verser une indemnité d'un montant total de 687 894, 45 euros en réparation des préjudices causés à leur propriété lors de la réalisation de travaux au quartier Mansarde Rancé. Par un jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 12 octobre 2020, 18BX02290
36-10-06 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de... ...KEITA-CAPITOLIN Yasmina...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner le service départemental d'incendie et de secours SDIS de Martinique à lui verser les sommes de 4 583,30 euros au titre de l'indemnité de licenciement, de 5 609,60 euros au titre de l'indemnité compensatrice de congé annuel, de 7 857,10 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, de 36...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 09 juin 2020, 18BX00785
36-09-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. Faits n'étant pas de nature à justifier une sanction. 36-10-06-03... ...KEITA-CAPITOLIN Yasmina...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... D... a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 9 mai 2017 par laquelle la directrice du site de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD des Trois-Ilets, dépendant du centre hospitalier des Trois-Ilets, lui a infligé la sanction de l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée d'un an à compter du 16 mai 2017 et...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 28 mai 2019, 17PA21942
36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ... ...KEITA-CAPITOLIN Yasmina...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C...et M. et Mme D...ont demandé au Tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du préfet de la Martinique du 8 octobre 2015 abrogeant l'arrêté du 3 mars 2015 portant mise en demeure à la société le COCO'S de cesser la diffusion de musique amplifiée, de condamner l'Etat à leur verser respectivement une somme de 29 375, 66 euros et une somme de 20 000 euros en réparation des préjudices...
