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...BLUTEAU KARIMA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 3 avril 2017, M. D... a demandé au tribunal des pensions militaires de Rennes, alors compétent, d'annuler la décision du 10 mars 2017 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité pour l'infirmité " colopathie fonctionnelle avec selles liquides séro-sanglante et état général conservé ". Par un jugement n° 1905624 du 7 juillet 2020, le tribunal administratif de Rennes, devenu compétent par détermination de la loi, a ordonné, avant-dire droit...

...KARIMI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 8 juin 2021 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°2113914/2-3 du 10 septembre 2021, le magistrat désigné par le Président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2021, M. A..., représenté par Me Karimi, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le Président...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...KARIMI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2020 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2005841 du 15 février 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a...

335 Étrangers. 335-06 Étrangers. Emploi des étrangers. ... ...KARIMI...Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1719200 en date du 25 septembre 2018, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de Mme C... D... tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, du 16 octobre 2017, refusant de lui accorder une autorisation de travail. Par un arrêt n° 18PA03287 du 20 décembre 2019, la cour administrative d'appel de Paris a annulé le jugement du tribunal administratif de Paris du 25 septembre 2018 et l'arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, du...

04-02-03-03 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Aide sociale aux personnes âgées. Allocation personnalisée d'autonomie. ... ...DERBAL KARIM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé à la commission départementale d'aide sociale du Gard d'annuler la décision du 20 mai 2010 par laquelle le président du conseil général du Gard lui a demandé le remboursement d'un indu de revenu minimum d'insertion RMI du 1er novembre 2006 au 31 octobre 2008 pour un montant de 9 359,30 euros. Par une décision du 29 juin 2017, la commission départementale d'aide sociale du Gard a...

135-02-04-03-04 Collectivités territoriales. Commune. Finances communales. Recettes. Subventions. 54-05-03-01 Procédure. Incidents.... ...CABINET OUCHIKH KARIM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du 11 juillet 2016 du conseil de la métropole de Lyon approuvant l'attribution d'une subvention d'équipement d'un montant de 1 000 000 d'euros à l'association Institut français de civilisation musulmane IFCM et la convention d'investissement à conclure et autorisant son président à la signer. Par un jugement n...

...KARIMI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... G... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 29 août 2018 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Téhéran Iran du 19 juin 2018 refusant de lui délivrer un visa de court séjour. Par un jugement n° 1810130 du 6 février 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 mars 2019 et 15...

335-06 Étrangers. Emploi des étrangers. ... ...KARIMI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 16 octobre 2017 par lequel le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris a refusé de lui accorder une autorisation de travail. Par un jugement n° 1719200 en date du 25 septembre 2018, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 octobre 2018, Mme D..., représentée par Me A..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1719200 en...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...KARIMI ; KARIMI ; KARIMI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. M. D...C...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler, d'une part, l'arrêté du 25 juillet 2014, par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixé le pays de renvoi et, d'autre part, la décision confirmative du 29 octobre 2014...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...KARIMI ; KARIMI ; KARIMI...Vu, I, la requête, enregistrée sous le n° 14VE03474 le 17 décembre 2014, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me Karimi, avocate ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1407380-1407382 du 17 novembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 juillet 2014 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de...