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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 09 juillet 2020, 19BX04916
335-01-04-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Restrictions apportées au séjour. Assignation à résidence. ... ...KAOULA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2019 par lequel le préfet de la Dordogne l'a assigné à résidence dans le département de la Dordogne pour une durée de 45 jours. Par un jugement n° 1905734 du 27 novembre 2019, la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2019, M. B...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 11 juin 2020, 19BX04348
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...KAOULA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés du préfet de la Dordogne du 15 octobre 2019 prononçant à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an et l'assignant à résidence dans le département de la Dordogne pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 1905141, 1905142 du 21 octobre 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 19 mai 2020, 19BX02918
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...KAOULA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2018 de la préfète de la Charente portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixation du pays de destination. Par un jugement n° 1802743 du 14 mars 2019, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2019, M...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 14 mai 2020, 19BX04360
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...KAOULA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés du préfet de la Dordogne du 15 octobre 2019 prononçant à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an et l'assignant à résidence dans le département de la Dordogne pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 1905141, 1905142 du 21 octobre 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 16 janvier 2020, 19BX02716
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...KAOULA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 24 juin 2019 par lequel le préfet de la Dordogne, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a désigné le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'un an, et d'autre part, a ordonné son assignation à résidence dans le département de la Dordogne pour...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 54-03-06 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. ... ...KAOULA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... D... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés du préfet de la Dordogne du 15 octobre 2019 portant interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an et portant assignation à résidence dans le département de la Dordogne pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 1905141,1905142 du 21 octobre 2019, le magistrat désigné par le...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 16 décembre 2019, 19BX02970,19BX02995
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...KAOULA...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme D... F... épouse E... et M. G... E... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux, par deux requêtes distinctes, d'annuler les arrêtés du 1er juillet 2019 par lesquels le préfet de la Dordogne les a obligés à quitter le territoire français s un délai de 30 jours, a fixé le pays de destination d'un éventuel éloignement, leur a interdit de retourner sur le territoire français pendant une durée d'un an, les a assignés à résidence pour une...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 29 juillet 2019, 18BX04162
335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...KAOULA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...B...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 16 mai 2018 par lequel le préfet de la Dordogne lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n°1802922 du 30 octobre 2018, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
