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...KAOULA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 28 février 2023 par laquelle le préfet de la Dordogne lui a délivré un récépissé valant justificatif d'identité et l'a informé que son passeport était retenu en application de l'article L. 814-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Par un jugement n° 2303125 du 13 octobre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...

...KAOULA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2023 par lequel le préfet de la Dordogne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans ainsi que l'arrêté du 22 septembre 2023 par lequel ce préfet l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours Cette demande a été transmise au tribunal administratif de Bordeaux par une ordonnance du 26 septembre...

...KAOULA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B..., a demandé au tribunal administratif de Nantes, tout d'abord, d'annuler la décision du 22 mars 2022 de l'autorité consulaire française à Casablanca Maroc lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en qualité de travailleur salarié et la décision du 4 août 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre cette décision consulaire, ensuite, d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui délivrer le visas sollicité dans...

...KAOULA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2021 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2105459 du 23 février 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2022, M. A... C..., représenté par Me Kaoula, demande à la cour : 1° d'annuler ce...

...KAOULA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés du 24 septembre 2021 par lesquels le préfet de la Dordogne, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné et lui a interdit le retour sur le territoire pendant une durée de six mois, d'autre part, l'a assigné à résidence pour une période de quarante-cinq jours dans le département de la Dordogne. Par un jugement n° 2104931, 2104932 du 30 septembre 2021, la magistrate...

...KAOULA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2021 par lequel le préfet de la Dordogne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination, lui a interdit de retourner sur le territoire pour une durée d'un an et l'a assignée à résidence pour une durée de 45 jours. Par un jugement n° 2105014 du 1er octobre 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux a annulé cet arrêté en tant seulement qu'il interdit...

...KAOULA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2021 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé de renouveler son titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", lui a fait obligation de quitter le territoire, a fixé un délai de départ volontaire de trente jours et fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2103977 du 28 octobre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2022, M. B...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...KAOULA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 17 février 2021 par lequel la préfète de la Corrèze lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de soixante jours et lui a imposé de se présenter une fois par semaine au commissariat de Brive la Gaillarde afin d'indiquer les diligences accomplies dans la préparation de son départ. Par un jugement n° 2100348 du 15 avril 2021, le président...

335 Étrangers. 335-01-04-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Restrictions apportées au séjour. Assignation à résidence. ... ...KAOULA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... C... a demandé au tribunal de Bordeaux d'annuler, d'une part, l'arrêté du 21 mai 2020 par lequel le préfet de la Dordogne a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de six mois et, d'autre part, l'arrêté du même jour par lequel la même autorité l'a assigné à résidence dans le département de la Dordogne pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement...

335 Étrangers. ... ...KAOULA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... A... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 4 juin 2019 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé de lui délivrer une carte de résident valable 10 ans. Par jugement n° 1903855 du 24 juin 2020 le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2020, Mme A... C..., représentée par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 24 juin 2020 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2° de lui...