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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...KADRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : 1° Sous le n° 2304317, M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 28 octobre 2022 par laquelle la préfète de la Loire a retiré son certificat de résidence algérien de dix ans. 2° Sous le n° 2306082, M. A... a demandé au même tribunal l'annulation des décisions du 5 mai 2023 par lesquelles le préfet de la Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé à trente jours le délai de départ volontaire et a fixé le pays de...

...KADRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 5 mai 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 5 janvier 2021 de l'autorité consulaire française au Burkina Faso refusant de délivrer aux enfants D... A... et C... A... des visas de long séjour en qualité d'enfants étrangers de ressortissant français. Par un jugement n°s 2200940 et 2201071 du 23 septembre 2022, le tribunal administratif de...

...KADRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises en Turquie refusant de lui délivrer un visa de long séjour dit " de retour " en France. Par un jugement n° 2215595 du 16 octobre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...KADRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 20 janvier 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 30 octobre 2020 de l'autorité consulaire française à Luanda Angola refusant de lui délivrer un visa dit " de retour " sur le territoire français. Par un jugement n° 2103726 du 4 octobre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6...

...KADRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à titre principal, d'une part, à la condamnation de la bourse du travail, au titre du harcèlement moral allégué, à indemniser son préjudice moral à hauteur de 60 000 euros, à lui verser la somme forfaitaire de 3 000 euros au titre du préjudice causé à la suite du refus illégal de la protection fonctionnelle, à lui verser la somme de 1 400 euros au titre des frais de formations qui auraient dû être financés par les cotisations pour la formation professionnelle de la bourse du...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...KADRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2020 par lequel la préfète de la Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays de renvoi, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et l'a assigné à résidence dans le département de la Loire pour une durée de six...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...KADRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 9 mars 2020 par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2008308 du 2 avril 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mai 2021, Mme C..., représentée par...

...KADRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... a saisi le Tribunal administratif de Paris de deux demandes : une demande en référé tendant à l'octroi d'une provision, enregistrée sous le n°1819488, et une demande, enregistrée sous le n°1819489 et tendant, d'une part, à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 13 907,25 euros de traitements, la somme de 7 112,78 euros de compléments de primes et celle de 2 910,43 euros à titre de remboursements de frais médicaux liés à l'accident de service du 9 mai 2016, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint à l'administration de lui verser ces...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KADRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2019 par lequel le préfet de la Loire a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'enjoindre au préfet de la Loire de lui délivrer une carte de séjour temporaire, subsidiairement de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, dans le délai de quinze jours...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...KADRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 2 avril 2019 par lequel le préfet de la Loire a refusé de l'admettre au séjour, a assorti ce refus de l'obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi et d'enjoindre au préfet de la Loire de lui délivrer un titre de séjour l'autorisant à travailler sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la...