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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...JOURNAULT...Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2010 sous le n° 10MA01976 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. Fuat B, demeurant chez ..., par Me Journault, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001135 du 27 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 21 janvier 2011 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français ; 2...

01-01-07 Actes législatifs et administratifs. Différentes catégories d'actes. Actes inexistants. ... ...JOURNAULT...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2010, au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Olivier A, demeurant au ..., par Me Journault ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0810416 du 9 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté ses demandes ; 2° de déclarer l'autorisation de licenciement référencée SP/GG/n° 479 prononcée le 15 septembre 2006 par l'inspecteur du travail de Clichy inexistante juridiquement et la juger nulle et...

36-10-09 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Radiation des cadres. ... ...JOURNAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 février 2011, présentée pour Mme Isabelle , demeurant ..., par Me Journault, avocat ; Mme demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703491 en date du 20 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 juillet 2003 par laquelle le directeur de la Poste de Haute-Garonne l'a radiée des cadres, ensemble la décision du 14 juin 2007 rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler...

54-08-01-01-01 Procédure. Voies de recours. Appel. Recevabilité. Intérêt pour faire appel. 54-08-01-02-01 Procédure. Voies de recours.... ...JOURNAULT...Vu la requête et les mémoires, enregistrés le 26 septembre 2008, le 15 décembre 2008 et le 6 septembre 2010, présentés pour Mme Zhora A élisant domicile ..., par Me Journault, avocat ; Mme A conteste le jugement n° 0603616-0604938 en date du 30 juin 2008 en tant que le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à lui voir reconnaître le bénéfice d'un lien contractuel à durée indéterminée avec le CFA Pierre Sola ; Mme A demande à la Cour : 1° de dire que...

...JOURNAULT...Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 2009 sous le n° 09MA03377, présentée pour M. Abdehaq A, demeurant ... 13690, par Me Journault, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706890 du tribunal administratif de Marseille en date du 25 juin 2009 qui a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 20 septembre 2007 de la communauté de communes Rhône-Alpilles-Durance faisant usage de son droit de préemption ; 2° d'annuler cette décision du 20 septembre 2007 ; 3° de mettre à la charge de la communauté de communes Rhône-Alpilles-Durance la somme de 2 000 euros au titre de l'article...

...JOURNAULT...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2008 et régularisée par mémoire enregistré le 11 juillet 2008, présentée pour M. René A, demeurant ..., par Me Journault, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705519 du 22 février 2008 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat ministre de l'éducation nationale soit condamné à lui verser les sommes de 54 000 euros en réparation de son préjudice économique et de 10 000 euros en réparation de son préjudice moral ; 2° de mettre à la charge de l'Etat les sommes de 54 000 euros en réparation de son...

...JOURNAULT...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2007, présentée pour M. Joël X, demeurant ..., par Me Journault ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302429 du 2 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamées au titre des années 1996 et 1997 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes...

...JOURNAULT...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2007, présentée pour M. Joël X, demeurant ..., par Me Journault ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302581 du 2 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande en décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités afférentes mis à sa charge au titre de la période comprise entre le 1er octobre 1995 et le 31 décembre 1997. 2° de prononcer la décharge des taxes contestées et des pénalités y afférentes...

...SOCIETE PRUD'HOMME ABECASSIS-STECK JOURNAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 janvier 1999, présentée par la COMMUNE DU TOUVET, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 14 juin 1999 ; La COMMUNE DU TOUVET demande à la cour : 1' d'annuler le jugement du 12 novembre 1998, par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé, à la demande de M. et Mme X, M. et Mme , M. et Mme Z, M. et Mme A, l'arrêté du 14 octobre 1995, par lequel le maire de la commune a modifié le règlement du lotissement Le clos de Gagnoux autorisé par arrêté du...

...SCP ABECASSIS STECK PRUD'HOMME JOURNAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 30 janvier 2003, présentée pour la COMMUNE DE L'ISLE D'ABEAU, représentée par son maire, par Me Prud'homme, avocat au barreau de Grenoble ; La commune demande à la Cour : 1' de réformer l'ordonnance n° 0204641 en date du 15 janvier 2003 par laquelle le président du Tribunal administratif de Grenoble a ordonné une expertise aux fins de rechercher si le retard mis par les secours pour intervenir a eu des conséquences sur l'état de Guillaume X qui a été victime d'un accident domestique le 20 décembre...