Recherche de avec pour avocat JOURNAULT dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 30 mai 2023, 22MA01628
36-09 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. ... ...JOURNAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 21 décembre 2020 par laquelle le maire de la commune des Pennes-Mirabeau a prononcé sa radiation des cadres à compter du 1er janvier 2021. Par un jugement n° 2100677 du 13 avril 2022, le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision du 21 décembre 2020. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 juin 2022 et 15 mars 2023, la commune des Pennes-Mirabeau...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 4ème chambre, 20 avril 2023, 21TL00305
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...JOURNAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société coopérative agricole Le Cellier des Princes a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2018 par lequel le maire de Courthézon a accordé un permis de construire à M. et Mme A... pour la réalisation d'une maison individuelle avec garage et " pool house " sur une parcelle cadastrée section ..., située ... chemin de la Barrade. Par un jugement n°1801956 du 24 novembre 2020, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 11 avril 2023, 22MA00257
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...JOURNAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille, en premier lieu, d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le maire de Marseille sur sa réclamation indemnitaire préalable, en deuxième lieu, de condamner la commune de Marseille à lui verser la somme de 99 227 euros, en réparation du préjudice financier qu'il estime avoir subi du fait de l'absence de revalorisation du montant de son indemnité spécifique de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 11 avril 2023, 22MA00509
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...JOURNAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, en premier lieu, d'annuler la décision du 22 janvier 2020 par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa réclamation indemnitaire préalable, en deuxième lieu, de condamner la commune de Marseille à lui verser la somme de 50 000 euros, en réparation des préjudices moral et financier qu'il estime avoir subis du fait de l'absence de revalorisation du montant de son indemnité spécifique de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 11 avril 2023, 22MA00510
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...JOURNAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, en premier lieu, d'annuler la décision du 14 novembre 2019 par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa réclamation indemnitaire préalable, en deuxième lieu, de condamner la commune de Marseille à lui verser, en réparation des préjudices moral et financier des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de l'absence de revalorisation du montant de son indemnité spécifique de service ISS...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 2ème chambre, 28 mars 2023, 21TL00841
36-05-01-02 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Affectation et mutation. - Mutation. ... ...JOURNAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2018 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Gard et le préfet du Gard l'ont affecté au service de la direction du service départemental au poste d'officier de prévention ainsi que la décision refusant sa réintégration sur le poste occupé initialement au centre de secours de Nîmes, et...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 2ème chambre, 28 mars 2023, 21TL01332
36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Sanctions. ... ...JOURNAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2019 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Gard lui a infligé une sanction d'exclusion temporaire de fonctions de trois jours, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé le 4 mars 2019, et d'enjoindre au président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 2ème chambre, 28 mars 2023, 21TL03028
36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. - Accidents de service. 36-07-10-01... ...JOURNAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Nîmes : - sous le n° 1901606, d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2018 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Gard a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de son accident survenu le 16 juillet 2018 et la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé le 8 janvier 2019, et...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 10 mai 2022, 21MA03649
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...JOURNAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 28 novembre 2018 B... laquelle le maire de la commune de Marseille a rejeté sa demande tendant au versement d'un complément au titre de l'indemnité spécifique de service ISS pour les services qu'il a effectué du 1er janvier 2014 au 31 août 2018, et d'autre part, d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande du 28 août 2018 de revalorisation de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 10 mai 2022, 21MA03677
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...JOURNAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 28 novembre 2018 A... laquelle le maire de la commune de Marseille a rejeté sa demande tendant au versement d'un complément au titre de l'indemnité spécifique de service ISS pour les services qu'il a effectué du 1er janvier 2014 au 31 août 2018, et d'autre part, d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande du 30 août 2018 de revalorisation de...
