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04-02-03-02 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Aide sociale aux personnes âgées. Placement. ... ...JOSEPH MASSENA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le centre communal d'action sociale CCAS de Montpellier à lui payer la somme de 60 000 euros au titre de l'ensemble des préjudices résultant notamment des conditions d'accueil et de séjour de ses parents au sein de l'établissement d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes EHPAD des Aubes de Montpellier. Par un jugement n° 1806442 du 13...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...JOSEPH MASSENA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2019 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1905293 du 28 novembre 2019, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2019, Mme A...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. 54-06-05-09 Procédure. Jugements. Frais... ...JOSEPH MASSENA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 7 février 2019 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé une interdiction de circulation sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 1900750 du 21 février 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...JOSEPH MASSENA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 12 juin 2018 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter sans délai le territoire français à destination de son pays d'origine et a prononcé une interdiction de retour d'une durée d'une année. Par un jugement n° 1802776 du 24 juillet 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...JOSEPH MASSENA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les arrêtés du 23 janvier 2018 par lesquels le préfet de l'Hérault a décidé son transfert aux autorités italiennes, compétentes pour l'examen de sa demande d'asile et son assignation à résidence. Par un jugement n° 1800357, 1800358 en date du 26 janvier 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté ces...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...JOSEPH MASSENA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les arrêtés du 23 janvier 2018 par lesquels le préfet de l'Hérault a décidé son transfert aux autorités italiennes, compétentes pour l'examen de sa demande d'asile et son assignation à résidence. Par un jugement n° 1800359, 1800360 en date du 26 janvier 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté ces...

095-02 ... ...JOSEPH MASSENA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... F...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les arrêtés du 29 janvier 2018 par lesquels le préfet de l'Hérault a décidé, d'une part, sa remise aux autorités italiennes responsables de sa demande d'asile, d'autre part, son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 1800414 du 2 février 2018, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 février 2018, M. F..., représenté par...

095-02 ... ...JOSEPH MASSENA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...F...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les arrêtés du 29 janvier 2018 par lesquels le préfet de l'Hérault a décidé, d'une part, sa remise aux autorités italiennes responsables de sa demande d'asile, d'autre part, son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 1800425 du 2 février 2018, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 février 2018, M.F..., représenté par Me...