Recherche de avec pour avocat JOORY dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 3ème chambre, 22 mars 2024, 22PA03082
...JOORY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 24 février 2022 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII a mis fin au bénéfice des conditions matérielles d'accueil. Par une ordonnance n° 2205620/3-2 du 31 mai 2022, le vice-président de la 3ème section du tribunal administratif de Paris a pris acte de son désistement d'instance. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2022, M. A..., représenté par Me Joory, demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 13 janvier 2023, 21NT00263
...JOORY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... G..., M. D... L..., M. B... K... et Mme O... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Kinshasa refusant de délivrer des visas de long séjour en France à M. D... L..., M. B... K..., Mme O... et aux jeunes E... K... et I... C... au titre de la réunification familiale. Par un jugement n° 2004613 du 30 novembre 2020, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 29 juillet 2022, 22PA01574
...JOORY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 16 avril 2021 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 2114967/2-2 du 29 novembre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2022, M. E..., représenté par Me Joory, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 2114967/2-2 du 29 novembre 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2° d'annuler l'arrêté du 16 avril 2021 du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 21 décembre 2021, 21PA05290
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...JOORY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé de son transfert aux autorités italiennes responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2109351 du 2 août 2021, le tribunal administratif de Montreuil a, admis Mme A... au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20 octobre 2021, 21BX01790
54-03-015 Procédure. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé-provision. ... ...JOORY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'économie mixte locale Société communale de Saint-Martin SEMSAMAR a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner la commune de Terre-de-Bas à lui payer la somme de 410 468,62 euros, à titre de provision, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à raison de prestations de mandataire de divers travaux de réparation d'ouvrages...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 24 septembre 2021, 21NT00257
...JOORY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 3 novembre 2017 A... laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités diplomatiques françaises en poste au Zimbabwe rejetant les demandes de visa de long séjour présentées, au titre de la réunification familiale, A... les jeunes Dylan D... et Dean D... qu'elle présente comme ses enfants. A... un jugement n° 1800024 du 1er décembre 2020, le tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 30 avril 2021, 20PA01577
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...JOORY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A..., ressortissant guinéen, a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2019 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination d'une mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1924559/1-2 du 23 juin 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Juge unique, 29 mars 2021, 21NT00264
...JOORY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... G..., M. D... K..., M. B... J... et Mme L... N... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Kinshasa République démocratique du Congo du 15 novembre 2019 refusant de délivrer un visa de long séjour à M. D... K..., M. B... J..., Mme L... H..., E... J... et O... C..., en qualité de membre de famille de refugiée. Par un jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 16 juillet 2020, 19PA01089
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...JOORY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2018 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités suédoises en vue de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1823894 du 25 février 2019, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 mars 2019, M. D...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 16 juin 2020, 20PA00172
095-02-03 ... ...JOORY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... F... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 14 août 2019 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités bulgares responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1919395 du 30 octobre 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a annulé cet arrêté et a enjoint au préfet de police, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement, de convoquer M. F..., aux fins d'enregistrement de sa demande d'asile et de...
