Recherche de avec pour avocat JOFFROY dans la jurisprudence francophone - page 2

68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir. ... ...JOFFROY-LITAIZE-LIPP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...A...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 10 août 2016 par lequel le maire de la commune de Charmes a accordé à la SNC Lidl un permis de construire pour la création d'un bâtiment commercial. Par un jugement no 1603031 du 9 mai 2018, le tribunal administratif de Nancy a annulé le permis de construire contesté. Procédure devant la cour : Par une requête et...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...S.JOFFROY SOCIETE D'AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2017 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1702255 du 17 novembre 2017, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa...

...JOFFROY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E... et Marie-Hélène D...ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 avril 2014, par lequel le maire de Glénac s'est opposé à leur déclaration préalable pour l'extension d'un garage situé 39 lieu-dit " Launay ". Par un jugement n° 1403090 du 17 mars 2017, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mai 2017, M. et MmeD..., représentés par MeB..., demandent à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...

54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ... ...JOFFROY-LITAIZE-LIPP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler, d'une part, l'arrêté du 20 janvier 2014 par lequel le maire de la commune d'Escles a procédé à une retenue sur traitement de 30/30ème pour absence de service fait au titre du mois de janvier 2014 et, d'autre part, l'arrêté du 27 mars 2014 par lequel ce maire a prononcé sa radiation des cadres pour abandon de poste. Par un jugement n° 1400600 et 1401195 du 16 avril 2015, le tribunal administratif de Nancy a...

24-01-02-01 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. ... ...JOFFROY-LITAIZE-LIPP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI du Vieux Moulin a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Migneville a implicitement rejeté sa demande tendant à la suppression ou au déplacement du banc et de la pierre implantés sur la place de la Fontaine. Par un jugement n° 1503644 du 6 décembre 2016, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistré le 19 décembre 2016 et 21 juillet...

135-02-01-02 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. 135-05-01-03 Collectivités... ...JOFFROY-LITAIZE-LIPP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Nancy, à titre principal, d'annuler la décision du 8 juillet 2013 par laquelle le maire de Réville-aux-Bois a décidé de signer un marché portant sur les travaux d'extension du réseau d'éclairage public le long de la route départementale entre Réville et Peuvillers avec la société Cattanéo, ou, à titre subsidiaire, d'annuler la décision du 8 juillet 2013...

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. ... ...JOFFROY Y-P. et M....Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Nancy : - d'annuler la décision portant notation au titre de l'année 2011, ainsi que la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Remoncourt a rejeté son recours gracieux tendant à la révision de cette notation ; - d'annuler l'arrêté du 22 août 2012 par lequel le maire de la commune de Remoncourt lui a infligé un avertissement ; - d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de...

24-01-01-01-02 Domaine. Domaine public. Consistance et délimitation. Domaine public artificiel. Biens ne faisant pas partie du domaine public... ...JOFFROY Y-P. et M....Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MM. E...et D...H...et A...I..., G...et C...H...ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté individuel d'alignement du 18 mars 2013 du maire de Bréhain-la-Ville. Par un jugement n° 1301270 du 31 octobre 2014, le tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2014, MM. E...et D...H...et A...I...

49-05-05 Police. Polices spéciales. Police du port et de la détention d'armes. ... ...JOFFROY...Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2013, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par MeB... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1215996/3-1du 8 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 mai 2012 par lequel le préfet de police a décidé que les armes qu'il détenait et qui ont été remises à l'administration sont saisies définitivement et seront détruites et lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes et des munitions...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...JOFFROY...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2014, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par Me Joffroy, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306867 en date du 10 juin 2014 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Essonne du 18 octobre 2013 portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français à destination du Congo ; 2° à titre principal, d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet de...