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| ...JEGOU VINCENSINI...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°05MA01784, présentée par Me X..., avocat, pour M. Y... X, élisant domicile chez M. Y, ... M.Milou X demande à la Cour ; 1° d'annuler le jugement n°0302579 du 10 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions des 24 mai 2002 et 15 juillet 2002 par lesquelles le ministre de l'intérieur a refusé de lui accorder le bénéfice de l'asile territorial et d'autre part, de la décision du 25 mars 2003 par laquelle le préfet des...
...JEGOU VINCENSINI...Vu la requête enregistrée le 7 février 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 06MA00400 présentée par Me Jegou-Vincensini, avocat, pour M. Ayhan X, de nationalité turque, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0308129 du 15 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 août 2003 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision ci-dessus mentionnée du préfet des...
...JEGOU VINCENSINI...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2008, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA04847 présentée pour Mme Naïma épouse , demeurant au ..., par Me Jegou Vincensini, avocat ; Mme Naïma épouse demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805332 du 21 octobre 2008 par lequel Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 juillet 2008 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée de quitter le territoire et fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...JEGOU VINCENSINI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 23 juillet 2010, sous le n° 10MA02860, présentée pour Mme Zohra A veuve B, demeurant ..., par Me Jegou Vincensini, avocat ; Mme B demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807377 du 29 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 septembre 2008 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour...
...JEGOU VINCENSINI...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2009 sous le n° 09MA00591 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. Mohamed A, demeurant ..., par Me Jegou-Vincensini, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807853 du 13 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 20 octobre 2008 refusant de renouveler son titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...
...JEGOU-VINCENSINI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 mars 2000 sous le n°00MA00609, présentée pour M. Sion X, demeurant ... par Me JEGOU-VINCENSINI, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 7 octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 avril 1996 par laquelle le directeur de l'Agence nationale pour l'indemnisation des français d'outre-mer a refusé de lui délivrer une attestation de rapatriement ; 2°/ d'annuler la décision du 24 avril 1996 par laquelle le...
...JEGOU-VINCENSINI...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°07MA00399, présentée par Me Jean-Christophe Jegou-Vincensini, avocat pour M. Onder X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement n°0500886 du 15 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 26 janvier 2005 par laquelle le préfet des Bouches du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; .................................................................................................... Vu les...
...JEGOU-VINCENSINI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 octobre 2007, sous le n° 07MA04114, présentée pour M. Erdem X, demeurant ..., par Me Jegou-Vincensini, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606441 en date du 10 septembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 28 août 2006 refusant de lui délivrer un titre de séjour sollicité sur le fondement des dispositions de l'article L. 313-11-7° du code de l'entrée et du séjour des...
...JEGOU-VINCENSINI...Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2008 sous le n° 08MA02940, présentée pour M. Mokhtar X, demeurant chez M. Laour ..., par Me Jegou-Vincensini ; M. Mokhtar X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801170 du 29 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 18 janvier 2008 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de mettre à la...
...JEGOU-VINCENSINI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 novembre 2007, sous le n°07MA04426, présentée pour M. Hadj X, élisant domicile chez M. Y, ... à Marseille 13015, par Me Jegou-Vincensini, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705012 du 18 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 juillet 2007 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler la décision...
