La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat JEGOU-VINCENSINI - page 2
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| 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...JEGOU-VINCENSINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 29 avril 2016 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours à compter de sa notification et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1604547 du 19 septembre...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...JEGOU-VINCENSINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2015 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 1507621 du 22 décembre 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2016, M.C..., représenté par MeB...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...JEGOU-VINCENSINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2015 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1508439 du 17 décembre 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2016, M. B..., représenté par Me...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...JEGOU-VINCENSINI...Vu la procédure suivante : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2013 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a invité à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1305928 du 24 mars 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2015, M. A...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...JEGOU-VINCENSINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...veuve A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2015 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1508886 du 12 janvier 2016, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 février 2016, Mme B... veuveA...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...JEGOU-VINCENSINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté en date du 31 juillet 2015 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1506730 du 2 novembre 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2015, sous le n...
335-02 Étrangers. Expulsion. ... ...JEGOU-VINCENSINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2014 du préfet des Bouches-du-Rhône portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il serait le cas échéant éloigné. Par un jugement n° 1409109 du 26 février 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 mars 2015, M.B..., représenté par Me Jegou...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...JEGOU-VINCENSINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B...A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 29 avril 2015 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 1503959 du 13 juillet 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2015, Mme B...A...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...JEGOU-VINCENSINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 14 février 2013 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1302584 du 9 avril 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er juin 2015, M. A..., représenté par Me C..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...JEGOU-VINCENSINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 9 mars 2015 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1502554 du 22 juin 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2015, M. B..., représenté par Me C..., demande à la Cour : 1...
