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...JEANNOT...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. D... C... et Mme A... C..., née B..., ont demandé chacun au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 26 juin 2019 par lesquels le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de leur délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2000677-2000678 du 23 décembre 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté ces demandes. Procédure devant la cour : I. Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2022, sous le n° 22NC03208, Mme A... C..., née B..., représentée par Me Jeannot, demande...

...JEANNOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par requêtes distinctes, M. E... A... et Mme B... A... née D... ont demandé au tribunal administratif de Nancy : 1° de prononcer l'annulation des arrêtés du 29 avril 2021, par lesquels le préfet de Meurthe-et-Moselle a rejeté leurs demandes de délivrance d'un certificat de résidence algérien, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourront être reconduits d'office ; 2° d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle, à titre principal...

...JEANNOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les décisions par lesquelles le préfet de Meurthe-et-Moselle a implicitement rejeté ses demandes de délivrance d'un récépissé et d'une autorisation de travail ainsi que l'arrêté du 19 mars 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n...

...JEANNOT...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. A... C... B... et Mme D... B..., sa fille, ont demandé chacun au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 pris à leur encontre par lequel la préfète des Vosges a procédé au retrait de leur attestation de demande d'asile, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de leur éventuelle reconduite d'office à la frontière. Par un jugement nos 2300458, 2300459 du 4 avril 2023, la magistrate désignée par le président du...

...JEANNOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 6 octobre 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour et d'enjoindre au préfet, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention vie privée et familiale ou salarié, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard, à titre subsidiaire de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour d'une durée de six...

...JEANNOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... épouse E... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 19 aout 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'ordonner au préfet la communication du rapport médical du 4 février 2021 ainsi que l'intégralité du dossier sur lequel les médecins ont fondé leur avis du 16 mars 2021 et notamment le document " avis EM annexe C " auquel il est...

...JEANNOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2200123 du 14 avril 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement le 26 février et le 10 mai 2023, M. A..., représenté par Me Jeannot...

...JEANNOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2021 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office. Par un jugement n° 2200796 du 23 juin 2002, le tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 avril 2023, M. B..., représenté par Me...

...JEANNOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision implicite du préfet de Meurthe-et-Moselle refusant de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour et l'arrêté en date du 13 juillet 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit. Par un jugement n° 2102495 du 2 décembre 2021, le tribunal...

...JEANNOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 19 août 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant son pays de renvoi. Par un jugement n° 2103336 du 23 août 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire respectivement enregistrés le 21 novembre 2022 et le 15 février 2023, M. A..., représenté par Me...