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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 16 juillet 2018, 17MA02042-17MA02050
54-03-015-04 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé-provision. Conditions.... ...DELORMEAU ET ASSOCIES ; DELORMEAU ET ASSOCIES ; SCP BERNARD - HUGUES - JEANNIN - PETIT-SCHMITTER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires du 169 avenue Roger Salengro a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner solidairement la communauté urbaine Marseille-Provence-Métropole, la SAS Razel-Bec, le...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 16 juillet 2018, 17MA02048-17MA02051
54-03-015-04 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé-provision. Conditions.... ...DELORMEAU ET ASSOCIES ; DELORMEAU ET ASSOCIES ; SCP BERNARD - HUGUES - JEANNIN - PETIT-SCHMITTER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Samoti a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner solidairement la communauté urbaine Marseille-Provence-Métropole, la SAS Razel-Bec, le groupement Razel-Bec - Malet, la SAS Ingerop Conseil et...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 16 juillet 2018, 17MA02049-17MA02052
54-03-015-04 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé-provision. Conditions.... ...DELORMEAU ET ASSOCIES ; DELORMEAU ET ASSOCIES ; SCP BERNARD - HUGUES - JEANNIN - PETIT-SCHMITTER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner solidairement la communauté urbaine Marseille-Provence-Métropole, la SAS Razel-Bec, le groupement Razel-Bec - Malet, la SAS Ingerop Conseil et...
68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. ... ...JEANNIN VIOLAINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 30 avril 2015 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un certificat d'urbanisme pour la réalisation d'une maison d'habitation chemin du Honval à Rupt. Par un jugement n° 1501352 du 26 novembre 2015, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la demande de M. C...A.... Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2016...
68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. ... ...SCP BERNARD HUGUES JEANNIN PETIT...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le numéro 12MA02056 présentée pour M. H... et Mme I...G..., demeurant au..., par la SCP Bernard Hugues Jeannin Petit ; M. et Mme G...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101461, 1105871 du 22 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leurs demandes dirigées d'une part contre l'arrêté en date du 4 janvier 2011 par lequel le...
68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la... ...SCP BERNARD HUGUES JEANNIN PETIT...Vu, sous le n° 12MA00530, la requête enregistrée greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 9 février 2012, présentée pour M. E... A..., demeurant..., Mme C...B..., demeurant..., par la SCP Bernard Hugues Jeannin Petit ; M. A... et Mme B... demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907008 du 8 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25...
68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la... ...SCP BERNARD HUGUES JEANNIN PETIT...Vu, sous le n° 12MA00531, la requête enregistrée greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 9 février 2012, présentée pour M. C...A..., demeurant... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906996 du 8 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 août 2009 par lequel le maire de Meyrargues a refusé de lui délivrer un permis de...
66-07-01-04-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...SCP BERNARD HUGUES JEANNIN PETIT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er février 2010, sous le n° 10MA00400, présentée pour l'UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS FO DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège est Place Léon Jouhaux à Marseille Cedex 1 13232 et pour M. Malik A demeurant ..., par la SCP d'avocats Bernard Hugues Jeannin Arnaud Petit ; l'UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS FO DES BOUCHES DU RHONE et M. Malik A demandent...
...SCP BERNARD-HUGUES-JEANNIN ARNAUD-PETIT...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2008, présentée par la société civile professionnelle d'avocats Bernard, Hugues, Jeannin, Arnaud, Petit pour M. Daniel A, élisant domicile ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304980 rendu le 10 janvier 2008 par le tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 5 juin 2003 par laquelle le directeur du centre hospitalier Edouard Toulouse lui a infligé la sanction disciplinaire de l'abaissement d'échelon, ensemble la décision d'application de cette sanction...
...SCP BERNARD HUGUES JEANNIN ARNAUD PETIT...Vu la requête, enregistrée le 30 décembre 2009 sous le n° 08MA05280, présentée pour M. et Mme A, demeurant ... par la SCP Bernard-Hugues-Jeannin-Arnaud-Petit, avocats ; ils demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601627 du tribunal administratif de Marseille en date du 30 octobre 2008 qui a annulé le permis de construire que leur avait délivré le 3 février 2006 le maire de la commune des Pennes-Mirabeau ; 2° de rejeter la demande présentée au tribunal administratif par M. Mme B ; 3° de mettre à la charge de M. et Mme B la somme de 3000 euros au titre de l'article...
