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...JEANNETEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 19 avril 2022 par laquelle le préfet du Finistère a déclaré irrecevable sa demande de titre de séjour et lui a donc refusé la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 2202620 du 12 juillet 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 août 2023, M. A..., représenté par Me Jeanneteau, demande à la cour : 1° d'annuler ce...

...JEANNETEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... et la société Pro Connect ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 4 décembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visas d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 24 août 2022 de l'autorité consulaire française à Tunis Tunisie refusant de délivrer à M. A... B... un visa de long séjour en qualité de salarié. Par un jugement n° 2216465 du 17 octobre 2023, le tribunal administratif de Nantes a...

...JEANNETEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022 du préfet du Finistère lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2204224 du 17 novembre 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2022, Mme C... B..., représentée par Me Jeanneteau, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement...

...JEANNETEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle l'autorité consulaire française aux Comores a retiré le visa d'entrée et de long séjour en qualité d'étudiant qui lui avait été délivré le 19 septembre 2022, d'annuler les décisions du 10 octobre 2022 et du 9 novembre 2022 par lesquelles la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté les recours dirigés contre la décision de l'autorité consulaire française aux Comores refusant de lui délivrer un visa de long séjour...

...JEANNETEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris 1° de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2° d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, outre des conclusions à fin d'injonction et des conclusions au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. Par un jugement n° 2217168 du 4 novembre 2022, le...

...JEANNETEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C..., a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 9 septembre 2020 du préfet du Finistère lui refusant la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 2004831 du 4 avril 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mai 2022, Mme C..., représentée par Me Jeanneteau, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 4 avril 2022 ; 2° d'annuler cette décision du 9 septembre 2020 ou, à titre...

...JEANNETEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du préfet du Finistère du 7 juillet 2021 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement no 2104085 du 21 octobre 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 novembre 2021 et le 15 avril 2022, Mme D..., représentée par Me Jeanneteau, demande à la cour : 1° d'annuler...

...JEANNETEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 22 février 2021 par lequel le préfet du Finistère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination vers lequel il pourra être reconduit d'office lorsque le délai sera expiré. Par un jugement no 2101404 du 7 juin 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 juillet 2021 et...

...JEANNETEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A..., épouse B..., a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler, d'une part, la décision implicite par laquelle le préfet du Finistère a rejeté sa demande du 20 décembre 2019 tendant à l'abrogation de l'arrêté du 8 avril 2019 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi et, d'autre part, l'arrêté du 25 septembre 2020 du préfet du Finistère lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai...

...JEANNETEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'école nationale supérieure de techniques avancées ENSTA de Bretagne à lui verser la somme de 506 285,71 euros en réparation des préjudices résultant, d'une part, de son recrutement entre 2009 et 2016 sans lui avoir accordé la qualité d'agent contractuel et, d'autre part, du non-renouvellement de son emploi au-delà du 1er juillet 2017. Par un jugement n° 1803472 du 29 juin 2020, le tribunal administratif de Rennes a condamné l'ENSTA à lui verser la somme de 7 000 euros en...