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| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 1ère chambre, 04 avril 2024, 22MA02245
68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard... ...JEAN-JOEL GOVERNATORI AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... I..., Mme B... C... et M. K... et Mme G... J... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Bagnols-en-Forêt a délivré à M. H... E... un permis de construire 13 villas, 7 garages, une piscine et 20 places de stationnement, sur un terrain cadastré section C n...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 16 novembre 2023, 23MA00335
68-03-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au... ...JEAN-JOEL GOVERNATORI AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la qualité de vie à Valberg AQ2V, le syndicat des copropriétaires " immeuble Le Sun Neige Valberg ", M. C... F... et M. D... B... ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 23 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Péone a accordé à la SARL Loremag un permis de construire un programme résidentiel sur un terrain situ...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 06 juillet 2023, 22MA02342
54-01-07-02-03-02 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais. - Point de départ des délais. - Circonstances diverses déterminant le... ...JEAN-JOEL GOVERNATORI AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. AM... G..., M. AT... H..., Mme AN... AA... épouse G..., Mme AL... O..., M. S... AS..., M. A... P..., Mme AH... R... épouse AJ..., Mme Q... AB..., Mme AI... I... épouse AS..., Mme AW... AC..., M. B... V..., M. AG... V... AX..., Mme E... V... AX..., Mme AL... W... épouse AU..., M. D... AU..., M. U... AJ..., M. A... AC..., M. AR... J..., Mme L... K..., M. T... C..., Mme...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 12 juin 2023, 22MA03014
135-02-01-02-01-02 Collectivités territoriales. - Commune. - Organisation de la commune. - Organes de la commune. - Conseil municipal. -... ...JEAN-JOEL GOVERNATORI AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Ensemble immobilier à usage d'habitations économiques et familiales " Super Antibes ", représenté par son syndic, la société par actions simplifiée SAS SG2P, a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 2 juin 2021 par laquelle le chef du bureau des affaires foncières et de l'urbanisme de la préfecture des Alpes-Maritimes a refusé de procéder...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 28 avril 2022, 20MA04732
68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis. ... ...JEAN-JOEL GOVERNATORI AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Confiden'ciel a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 18 janvier 2018 par laquelle le maire de la commune de Nice a refusé de lui délivrer le permis de construire sollicité aux fins de construction de deux immeubles de vingt-deux logements sur une parcelle située au 122 Corniche des Oliviers à Nice, ensemble la...
