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§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 15 octobre 2019, 18LY03706

...Jean-Baptiste NGANDOMANE... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... F... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 14 juin 2018 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé de quitter la France dans un délai de trente jours sous peine d'être reconduit à destination du Bénin. Par un jugement n° 1801874 du 28 août 2018, le tribunal administratif de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 17 mai 2018, 17MA04943

...GOBAILLE JEAN BAPTISTE... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 31 mai 2017 du préfet des Bouches-du-Rhône lui refusant le renouvellement de son titre de séjour en qualité d'étranger malade, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1704642 du 20 novembre 2017, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 24 novembre 2011, 10LY01442

...ETCHEVERRY JEAN-BAPTISTE - ETCHEVERRY MAIDER... 66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du refus d'autorisation. Licenciement pour motif économique. ...Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2010, présentée pour M. Bernard A, domicilié ...; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800499 du 2 avril 2010 par lequel Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 novembre 2007 de l'inspectrice du travail de la Haute-Savoie autorisant son licenciement...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 24 juin 2003, 01MA01353

...JEAN-BAPTISTE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 juin 2001, sous le n° 01MA01353, présentée pour M. Hachour X, demeurant chez Mme Y, ..., par Me JEAN-BAPTISTE, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98-1543 en date du 16 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 28 janvier 1998 du préfet des Alpes-Maritimes refusant de lui accorder un titre de séjour ; Classement CNIJ : 335-01-03-04 C 2°/ d'annuler pour...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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