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...JASPER AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Moto-club de Nevers et de la Nièvre a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler le titre de recette n° 009.032057.510009.2016.10 émis à son encontre par la gendarmerie nationale, le 28 janvier 2016, pour paiement d'une somme de 15 399,83 euros correspondant au service d'ordre lors du " Superbike " de 2015, ensemble la mise en demeure du 28 novembre 2016 tendant au paiement de cette même somme assortie d'une majoration de 1 540 euros, et de la décharger du paiement de la somme de 16 939,83 euros...

61-01-02 Santé publique. Protection générale de la santé publique. Transports sanitaires. ... ...JASPER AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Hôpital privé de la Loire a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les titres exécutoires n° 0170234 du 14 avril 2014 d'un montant de 998 euros, n° 0170235 du 14 avril 2014 d'un montant de 1 996 euros, n° 0175707 du 22 avril 2014 d'un montant de 2 994 euros, n° 0181801 du 28 avril 2014 d'un montant de 3 992 euros, n° 0185537 du 29 avril 2014 d'un montant de 998 euros, n° 0194622 du 13 mai 2014 d'un...

61-01-02 Santé publique. Protection générale de la santé publique. Transports sanitaires. ... ...JASPER AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Hôpital privé de la Loire a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les titres exécutoires n° 0409536 du 16 septembre 2016 d'un montant de 1 996 euros, n° 0409538 du 7 octobre 2016 d'un montant de 1 996 euros, n° 0452250 du 16 septembre 2016 d'un montant de 1 996 euros, n° 0452298 du 7 octobre 2016 d'un montant de 998 euros, n° 0452302 du 7 octobre 2016 d'un montant de 1 996 euros, n° 0452438 du 7...

61-01-02 Santé publique. Protection générale de la santé publique. Transports sanitaires. ... ...JASPER AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Hôpital privé de la Loire a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les titres exécutoires n° 0497558 du 28 octobre 2016 d'un montant de 998 euros, n° 0497559 du 28 octobre d'un montant de 998 euros, n° 0497589 du 28 octobre 2016 d'un montant de 1 996 euros, n° 0497743 du 28 octobre 2016 d'un montant de 3 992 euros et n° 0701864 du 2 novembre 2016 d'un montant de 998 euros, émis à son encontre par le...

61-01-02 Santé publique. Protection générale de la santé publique. Transports sanitaires. ... ...JASPER AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Hôpital privé de la Loire a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les titres exécutoires n° 0116285 du 10 février 2015 d'un montant de 998 euros, n° 0132242 du 2 mars 2015 d'un montant de 2 994 euros, n° 0132220 du 2 mars 2015 d'un montant de 1 996 euros, n° 0132210 du 2 mars 2015 d'un montant de 998 euros, n° 0142809 du 16 mars 2015 d'un montant de 998 euros, n° 0100237 du 23 janvier 2015 d'un...

61-01-02 Santé publique. Protection générale de la santé publique. Transports sanitaires. ... ...JASPER AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Hôpital privé de la Loire a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les titres exécutoires n°0818894 du 6 janvier 2017 d'un montant de 1 996 euros et la lettre de relance du 27 février 2017, n° 0818908 du 6 janvier 2017 d'un montant de 1 996 euros et la lettre de relance du 27 février 2017, n° 0829288 du 10 janvier 2017 d'un montant de 1 996 euros et la lettre de relance du 6 mars 2017, n° 0829330 du...

60-02-01-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...JASPER AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E..., M. A... E..., Mme G... E... et Mme B... E... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier de Montélimar à leur verser la somme totale de 8 380 613,05 euros en réparation des préjudices qu'ils ont subis à la suite de la prise en charge de M. C... E... et de mettre à la charge du centre hospitalier de Montélimar la somme de 4...

60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...JASPER AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... N..., M. H... N..., M. I... N..., M. G... et Mme E... N..., agissant en leur nom propre et au nom de leur fils mineur, A..., Mme K... B... ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le centre hospitalier de Belley à leur verser une somme de 6 399,40 euros au titre de leurs préjudices patrimoniaux, à verser une somme de 4 286,76 euros au titre du...

60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...JASPER AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... G... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, à titre principal, de prescrire, avant dire droit, une mesure d'expertise et, à titre subsidiaire, de condamner le centre hospitalier de Montluçon à l'indemniser des préjudices consécutifs au décès de son épouse à la suite de sa prise en charge à compter du 13 janvier 2014 au sein de cet établissement...