Recherche de avec pour avocat JASPER AVOCATS dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 49 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 30 novembre 2021, 20LY01310
60-02-01-01-005-02 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. -... ...JASPER AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... a demandé au tribunal administratif de Lyon, à titre principal, de mettre à la charge de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales une somme totale de 43 715,75 euros en réparation de ses préjudices, et subsidiairement, d'ordonner une expertise médicale. Par un jugement n° 1905482 du 18 février 2020, le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 01 octobre 2021, 18NT03424
...JASPER AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt avant dire droit n° 18NT03424 du 9 octobre 2020, la cour, statuant sur l'appel formé par M B... tendant à l'annulation du jugement n°1601565 du 12 juillet 2018 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a mis à la charge de l'ONIAM le versement de la somme de 18 000 euros, a ordonné une expertise médicale en vue de déterminer la date de stabilisation de l'état de santé de M B... ainsi que les divers préjudices l'affectant depuis sa contamination par le virus de l'hépatite C. Par un mémoire enregistré le 30 avril 2021...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6eme chambre - formation a 3, 21 juin 2021, 19LY04382
60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...JASPER AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... a demandé au tribunal administratif de Lyon de mettre à la charge de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales la somme de 516 564,99 euros en réparation de ses préjudices consécutifs à la réalisation d'une arthroscopie au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne le 30 juillet 2010, à titre...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 01 juin 2021, 19LY02504
60-02-01-01-005-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...JASPER AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser une somme de 218 830 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 11 avril 2016 et leur capitalisation et celle de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 03 mai 2021, 19LY01597
60-02-01-01-02-02-04 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics.... ...JASPER AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... F... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser la somme de 3 367 838 euros en réparation de ses préjudices, de surseoir à statuer sur les préjudices de frais de matériel adapté et de frais de logement adapté et de mettre à sa...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 09 avril 2021, 19NT03104
...JASPER AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... G... et M. D... F..., agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur fils E... F..., ont demandé au tribunal administratif de Caen de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes ONIAM à leur verser la somme de 95 092 euros en réparation du préjudice subi à raison du décès de cet enfant dans les suites de l'accouchement de Mme G... au centre hospitalier de la Côte Fleurie à Criqueboeuf Calvados le 2 septembre 2014. Par un jugement n° 1700860 du 27...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 23 mars 2021, 20DA01801
54-03-011-04 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé tendant au prononcé d'une mesure... ...CABINET JASPER AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. J... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert ayant pour mission de déterminer les conditions de sa prise en charge par le centre hospitalier de Calais et de rechercher si un acte fautif serait à l'origine de son invalidité. Par une ordonnance n° 2004344...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 03 décembre 2020, 19LY01516
...JASPER AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Moto-club de Nevers et de la Nièvre a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler le titre de recette n° 058000 009 032 057 510009 2017 0000247 émis à son encontre par la gendarmerie nationale le 12 avril 2017 pour paiement d'une somme de 3 718,15 euros correspondant au service d'ordre lors du " Superbike " de 2016 et de la décharger du paiement de la somme de 3 718,15 euros et de la majoration mise à sa charge pour un montant de 1 540 euros. Par un jugement n° 1702670 du 12 février 2019, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 03 décembre 2020, 19LY01517
...JASPER AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Moto-club de Nevers et de la Nièvre a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler le titre de recette n° 009.032057.510009.2016.10 émis à son encontre par la gendarmerie nationale, le 28 janvier 2016, pour paiement d'une somme de 15 399,83 euros correspondant au service d'ordre lors du " Superbike " de 2015, ensemble la mise en demeure du 28 novembre 2016 tendant au paiement de cette même somme assortie d'une majoration de 1 540 euros, et de la décharger du paiement de la somme de 16 939,83 euros. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 01 décembre 2020, 18DA00144,19DA02330
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...CABINET JASPER AVOCATS ; CABINET JASPER AVOCATS ; CABINET JASPER AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E... G... et le groupement foncier agricole du château d'Hannaches ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler le permis de construire délivré par le maire de la commune d'Hannaches au nom de l'Etat au groupement agricole d'exploitation en commun de Croix de Bellefontaine le 13 octobre 2016 pour la parcelle cadastrée E111 sise 2 rue des Antres...
