Recherche de avec pour avocat IDOURAH dans la jurisprudence francophone

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...IDOURAH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 25 juin 2020 par lequel le préfet du Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour, a assorti ce refus de l'obligation de quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2005167 du 10 décembre 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2021, M. B... A...

...IDOURAH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... E... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 12 mai 2020 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2001519 du 30 septembre 2020, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2020, M. C... E..., représenté par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler le...

60-02-01-01-005-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...IDOURAH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 30 juin 2016 par laquelle le directeur de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM a rejeté sa demande préalable, de condamner l'ONIAM à lui verser la somme de 635 003,52 euros en réparation des préjudices subis et de de mettre à la charge de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...IDOURAH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 12 février 2019 par lequel le préfet du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a désigné un pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français durant dix-huit mois. Par un jugement n° 1901229 du 5 novembre 2019, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...IDOURAH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 13 avril 2018 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi en cas d'éloignement forcé. Par un jugement n° 1803281 du 16 octobre 2018, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande...

01-05-01-03 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - motifs. Pouvoirs et obligations de l'administration.... ...IDOURAH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions en date du 1er septembre 2017 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1708928 du 20 mars 2018, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...IDOURAH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions, en date du 8 septembre 2016, par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de destination de cette mesure. Par un jugement n° 1607458, en date du 11 juillet 2017, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er août 2017, Mme...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...IDOURAH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 27 avril 2015 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé un pays de destination. Par un jugement n° 1505364 du 8 décembre 2015, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 janvier 2016, M. C..., représenté par Me B..., demande...

49-05 Police. Polices spéciales. ... ...IDOURAH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C...B...a demandé, le 19 septembre 2014, au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler la décision de la commission interrégionale d'agrément et de contrôle du sud-est en date du 31 mars 2014, ensemble la décision de la commission nationale d'agrément et de contrôle en date du 19 juillet 2014, par lesquelles ces organismes ont rejeté sa demande de délivrance, d'une part, d'une autorisation d'exercice dans le domaine de la sécurité privée pour la Société Abel Sécurité Privée et, d'autre part, d'un agrément...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...IDOURAH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...C...A...a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler les décisions du 5 décembre 2014 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de départ volontaire de trente jours et a désigné un pays de destination ; 2° d'enjoindre au préfet du Rhône, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la...