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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...IDCHAR YOUCEF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 4 août 2020 par lequel le préfet de la Loire a refusé de l'admettre au séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2006136 du 31 décembre 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...IDCHAR YOUCEF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2020 par lequel le préfet de la Loire a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2004952 du 10 décembre 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure...

49-05 Police. Polices spéciales. ... ...IDCHAR YOUCEF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 27 juillet 2018 par laquelle le ministre de la transition écologique et solidaire a rejeté son recours administratif préalable contre la décision du 13 avril 2018 lui interdisant l'accès au site du centre nucléaire de production d'énergie de Saint-Laurent-des-Eaux, d'enjoindre au ministre de la transition écologique et solidaire de l'autoriser à accéder à ce site et de mettre à la charge de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...IDCHAR YOUCEF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E...D...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 16 octobre 2017 par lesquelles le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination en cas d'éloignement forcé. Par un jugement n° 1708891 du 6 mars 2018, le tribunal administratif de Lyon a...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...IDCHAR YOUCEF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite de rejet du 25 mars 2017 par laquelle le préfet de la Loire a rejeté son recours gracieux à l'encontre de la décision du 15 décembre 2016 par laquelle il a ordonné son expulsion du territoire français. Par un jugement n° 1702455 du 21 novembre 2017, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2017, M. C...demande à la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...IDCHAR YOUCEF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 9 octobre 2017 par lesquelles le préfet de la Loire a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1707707 du 30 janvier 2018, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 22 février 2018, M...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...IDCHAR YOUCEF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 21 novembre 2016 par lesquelles le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de renvoi en cas d'éloignement forcé à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1609143 du 22 mai 2017, le...