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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 31 août 2020, 18VE00218
30-02-05-01-01-01 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement supérieur et grandes... ...ICARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au Tribunal administratif de Melun, en premier lieu, d'annuler la délibération du jury d'examen de l'unité d'enseignement " sauvetage et sécurité en milieu aquatique " de l'Université Paris XIII en date du 11 juin 2016, en deuxième lieu, d'annuler la décision de cette université refusant de lui accorder l'option natation au titre de sa licence de sciences et techniques des activités...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 21 juillet 2020, 19PA01906
36-08 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. ... ...ICARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'opposition à tiers détenteur d'un montant de 11 037,93 euros émise le 25 novembre 2016 à son encontre par le comptable de la ville de Paris, la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris, auprès de son employeur, l'Institut Curie, de la décharger de l'obligation de payer la somme de 11 037,93 euros, outre des conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 10 mars 2020, 18PA02949
36-08-03-001 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. Primes de rendement. ... ...ICARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au Tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté du 7 mars 2017 du directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris AP-HP portant attribution d'un montant réduit de la part résultats de la prime de fonctions et de résultats au titre de l'année 2016. Par un jugement n° 1707703/2-2 du 26 juin 2018, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 19 décembre 2019, 18BX00308
36-05-04 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. 36-10-06 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions.... ...ICARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les décisions de refus de prise en charge de ses arrêts de maladie à compter du 8 septembre 2014 et d'octroi d'un congé de longue maladie, ainsi que la décision du 9 février 2015 par laquelle la rectrice de l'académie de Toulouse a rejeté sa demande tendant au paiement des éléments de rémunération relatif à son congé de maladie, et d'enjoindre à la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 26 novembre 2019, 18PA01029
36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. ... ...ICARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2015 par lequel le président du conseil régional d'Ile-de-France a prononcé sa révocation. Par un jugement n° 1605973/2-1 du 11 juillet 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2018, M. A..., représenté par Me C..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1605973/2-1 du 11 juillet 2017 du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 05 novembre 2019, 17PA03937
36-07-10 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Garanties et avantages divers. ... ...ICARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E... a demandé au Tribunal administratif de Melun de condamner la commune de Champigny-sur-Marne à lui verser, d'une part, la somme de 10 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable et de la capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices résultant pour elle des agissements de harcèlement moral dont elle estime avoir été victime, d'autre part, la somme de 6 127,27 euros...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 29 octobre 2019, 18PA02253
68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...ICARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... F... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la délibération du 16 décembre 2015 par laquelle le conseil municipal de Villejuif a approuvé la révision du plan local d'urbanisme PLU de la commune. Par un jugement n° 1601379 du 9 mars 2018, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2018, M. F...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 30 juillet 2019, 17BX00485
36-08-02 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Traitement. ... ...ICARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...B..., épouseE..., a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 9 juillet 2013 du président de l'université Toulouse-II Le Mirail, devenue Toulouse-Jean Jaurès, et par voie de conséquence celle du 7 février 2013 de la même autorité prise sur recours gracieux, refusant de reconnaître son appartenance à la catégorie A ou a minima une ancienneté de trente ans en catégorie B ; de condamner l'université précitée à lui verser une somme de 20 000 euros...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 25 juin 2019, 17NC01643
36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ... ...ICARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... A...E...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision du 26 juin 2015 par laquelle le directeur général des Hôpitaux universitaires de Strasbourg HUS a refusé de reconnaître comme imputables au service les évènements survenus au sein du service de neurologie au cours de l'année 2009, notamment l'accident du 3 juillet 2009, et, d'autre part, de condamner les HUS à lui verser la somme de 83...
36-10-06-01 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Stagiaires. ... ...ICARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du ministre de l'éducation nationale du 29 août 2014 prononçant son licenciement en fin de stage, ainsi que les décisions du 13 octobre 2014 par lesquelles ce dernier a rejeté son recours gracieux. Par un jugement n° 1405833 du 16 mai 2017 le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés...
