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68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la... ...SCP BERNARD HUGUES JEANNIN PETIT...Vu, sous le n° 12MA00530, la requête enregistrée greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 9 février 2012, présentée pour M. E... A..., demeurant..., Mme C...B..., demeurant..., par la SCP Bernard Hugues Jeannin Petit ; M. A... et Mme B... demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907008 du 8 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25...
68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la... ...SCP BERNARD HUGUES JEANNIN PETIT...Vu, sous le n° 12MA00531, la requête enregistrée greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 9 février 2012, présentée pour M. C...A..., demeurant... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906996 du 8 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 août 2009 par lequel le maire de Meyrargues a refusé de lui délivrer un permis de...
68-01-01-02-02-07 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...HUGUES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA00102, le 10 janvier 2012, présentée pour M. K...F...et Mme C...F..., demeurant..., Mme A...H...et M. J... H..., demeurant..., Mme B...G..., demeurant..., par Me D... ; M. F...et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100108 en date du 27 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêt...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 06 mars 2014, 13PA02312
...HUGUES HUBBARD et REED LLP...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par la SELARL Lepany associés ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004564/1 du 3 mai 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 7 juin 2010 par laquelle le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a annulé la décision de l'inspecteur du travail en date du 11 décembre 2009 et autorisé son licenciement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3° de mettre à la charge de...
66-07-01-04-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...SCP BERNARD HUGUES JEANNIN PETIT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er février 2010, sous le n° 10MA00400, présentée pour l'UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS FO DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège est Place Léon Jouhaux à Marseille Cedex 1 13232 et pour M. Malik A demeurant ..., par la SCP d'avocats Bernard Hugues Jeannin Arnaud Petit ; l'UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS FO DES BOUCHES DU RHONE et M. Malik A demandent...
68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de... ...HUGUES...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2009, présentée pour Mme Laurence A, demeurant au 52 bd Edouard Herriot à Marseille 13008, par Me Hugues ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605925 du 14 mai 2009 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Marseille en date du 6 juillet 2006 délivrant à la S.C.I. Méditerranée chez Promogim un permis de construire un immeuble collectif...
...SCP BERNARD-HUGUES-JEANNIN ARNAUD-PETIT...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2008, présentée par la société civile professionnelle d'avocats Bernard, Hugues, Jeannin, Arnaud, Petit pour M. Daniel A, élisant domicile ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304980 rendu le 10 janvier 2008 par le tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 5 juin 2003 par laquelle le directeur du centre hospitalier Edouard Toulouse lui a infligé la sanction disciplinaire de l'abaissement d'échelon, ensemble la décision d'application de cette sanction...
...SCP BERNARD HUGUES JEANNIN ARNAUD PETIT...Vu la requête, enregistrée le 30 décembre 2009 sous le n° 08MA05280, présentée pour M. et Mme A, demeurant ... par la SCP Bernard-Hugues-Jeannin-Arnaud-Petit, avocats ; ils demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601627 du tribunal administratif de Marseille en date du 30 octobre 2008 qui a annulé le permis de construire que leur avait délivré le 3 février 2006 le maire de la commune des Pennes-Mirabeau ; 2° de rejeter la demande présentée au tribunal administratif par M. Mme B ; 3° de mettre à la charge de M. et Mme B la somme de 3000 euros au titre de l'article...
...SCP BERNARD - HUGUES - JEANNIN- ARNAUD - PETIT...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2008, présentée par Me Laurent Hugues, avocat au sein de la société civile professionnelle Bernard, Hugues, Jeannin, Arnaud, Petit pour M. et Mme A, élisant domicile ... ; M. et Mme A demandent à la cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0507889 rendu le 13 mars 2008 par le tribunal administratif de Marseille qui, sur demande de M. et Mme B, a annulé l'arrêté du 24 mars 2005 par lequel le maire de Gignac-la-Nerthe leur avait accordé le permis de construire un bâtiment à usage d'habitation ; 2°/ de rejeter la demande de M. et Mme B ; 3°/ de...
...SCP BERNARD HUGUES JEANNIN ARNAUD PETIT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 avril 2007, sous le n° 07MA01265, présentée pour la société BUREAU VERITAS, dont le siège social est situé 17 place des Reflets à Courbevoie 92 400, par la SCP d'avocats Bernard Hugues Jeannin Arnaud Petit ; La société BUREAU VERITAS demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0700504 en date du 13 mars 2007 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Montpellier a étendu la mesure d'expertise référencée n° 0605711 ordonnée le 9 novembre 2006 à son...
