Recherche de avec pour avocat HUGLO LEPAGE et ASSOCIES - SCP dans la jurisprudence francophone - page 2
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...HUGLO LEPAGE et ASSOCIÉS - SCP...Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2013, présentée pour Mlle A...C..., demeurant..., par la SCP Huglo Lepage et associés ; Mlle C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100263 du 12 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 décembre 2010 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier a rejeté sa réclamation relative aux opérations de remembrement de la commune de Rupt-sur-Moselle ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 03 avril 2014, 13NC00842
54-07-01-04-02 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Moyens. Moyens irrecevables. 68-03-025-03 Urbanisme et... ...HUGLO LEPAGE et ASSOCIÉS - SCP...Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2013, complétée des mémoires enregistrés les 20 janvier 2014 et 25 février 2014, présentée pour la société Etudes Ingénierie Développement Energies Renouvelables EIDEN, ayant son siège 2 rue du Pratel à Morhange 57340, par MeA... ; La société EIDEN demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102081 en date du 5 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Nancy a...
01-03-01-02-01-02 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Questions générales.... ...MARCHESSOU VIGUIER MARTINEZ-WHITE SCHMITT M et R SELAS ; HUGLO LEPAGE et ASSOCIÉS - SCP...Vu, I, enregistrée le 28 août 2012 sous le n° 13NC01484, la requête présentée pour la commune de Lidrezing 57314, par le cabinet d'avocats MetR ; La commune de Lidrezing demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803146-0803963 du 29 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 28 mars 2013, 12NC01362
24-01-02-01-01-02 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. Contrats et concessions. 27-02-01-01... ...HUGLO LEPAGE et ASSOCIÉS - SCP...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 31 juillet 2012, présentée pour la commune d'Aubigny-les-Pothées, représentée par son maire, à ce dûment habilité, élisant domicile à l'hôtel de ville à Aubigny-les-Pothées 08150, par la société d'avocats Huglo Lepage et associés conseil ; La commune d'Aubigny-les-Pothées demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000486 en date du 14 juin 2012 par...
...HUGLO LEPAGE et ASSOCIÉS - SCP...Vu la requête, enregistrée le 7 octobre 2010, présentée pour la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DES COLLECTIVITES LOCALES S.M.A.C.L, dont le siège est 141 avenue Salvador Allende à Niort 79031, par Me Lepage ; La S.M.A.C.L demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703916 du 16 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet par laquelle le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui verser le montant des frais relatifs à la remise en état des ateliers municipaux de...
...HUGLO LEPAGE et ASSOCIÉS - SCP...Vu la requête, enregistrée le 3 octobre 2008, et les mémoires complémentaires enregistrés le 16 décembre 2009 et le 15 janvier 2010, présentés pour la COMMUNE D'AUBIGNY LES POTHEES, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à l'hôtel de ville, à Aubigny-Les-Pothées 08150, par la SELARL Huglo, Lepage et associés ; La COMMUNE D'AUBIGNY LES POTHEES demande à la Cour : 1° d'annuler les jugements n° 0502727, 0600609, 0701299 du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en date du 6 août 2008 en tant qu'il a rejeté les recours en...
...SCP MARGUET ; SCP MARGUET ; SCP HUGLO LEPAGE et ASSOCIÉS ; SCP MARGUET...Vu, I, sous le n° 08DA01931, la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 27 novembre 2008 par télécopie et régularisée par production de l'original le 28 novembre 2008, présentée pour le CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES, dont le siège est La Corderie Royale BP 10137 à Rochefort 17300, représenté par son directeur, par la SCP Marguet, Hosten ; le CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n...
...HUGLO LEPAGE et ASSOCIÉS - SCP...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2008, et le mémoire complémentaire, enregistré le 15 octobre 2009, présentés pour la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DES COLLECTIVITES LOCALES S.M.A.C.L, dont le siège est 141 avenue Salvador Allende à Niort 79031, par Me Lepage ; La S.M.A.C.L demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701157 du 10 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant d'une part, à l'annulation de la décision implicite de rejet du préfet du Territoire de Belfort en date du 2 juillet 2007...
...HUGLO LEPAGE et ASSOCIÉS - SCP...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2008, et le mémoire complémentaire, enregistré le 22 avril 2008, présentés pour la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DES COLLECTIVITES LOCALES S.M.A.C.L, dont le siège est 141 avenue Salvador Allende à Niort 79031, et pour la COMMUNE de BETHONCOURT, représentée par son maire en exercice, par Me Lepage ; La S.M.A.C.L et la COMMUNE de BETHONCOURT demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701158 du 10 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande tendant d'une part...
...HUGLO LEPAGE et ASSOCIÉS - SCP...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2008, complétée par un mémoire enregistré le 2 octobre 2009, présentée pour la société COMPAGNIE THERMALE DE PLOMBIERES, dont le siège est passage des Capucins à Plombières-les-Bains 88370, par la société civile professionnelle d'avocats Huglo- Lepage et associés ; La société COMPAGNIE THERMALE DE PLOMBIERES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602014-0602017 du 10 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté ses demande tendant à l'annulation des titres de recettes émis à son...
