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| France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 1ère chambre, 02 juillet 2024, 23VE02881
61-05 Santé publique. - Bioéthique. ... ...HOURDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La fondation Jérôme Lejeune a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 20 décembre 2017 par laquelle la directrice générale de l'Agence de la biomédecine a autorisé l'Institut national de la santé et de la recherche médicale INSERM, unité mixte de recherche UMR 1190, à importer à des fins de recherche des cellules embryonnaires humaines CSEh d'une lignée H1-WA01 provenant du WiCell Research Institute USA. Par un jugement n° 1803434 du 28 mars...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 30 janvier 2023, 21PA03027
...HOURDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fondation Jérôme Lejeune a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 8 avril 2019 par laquelle la directrice générale de l'Agence de la biomédecine a autorisé la société Golliver Therapeutics, l'unité INSERM UMR 1064, l'agence AtlanticBio GMP et l'unité de thérapie cellulaire et génique du centre hospitalier universitaire CHU de Nantes à mettre en œuvre un protocole de recherche sur des cellules souches embryonnaires humaines. Par un jugement n° 1908492 du 9 avril 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejet...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 30 janvier 2023, 21PA03028
...HOURDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fondation Jérôme Lejeune a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 8 avril 2019 par laquelle la directrice générale de l'Agence de la biomédecine a autorisé la société Goliver Therapeutics à importer une lignée de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en provenance de la société Biotime, située aux Etats-Unis. Par un jugement n° 1908494 du 9 avril 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 juin...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 30 janvier 2023, 21PA06559
...HOURDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fondation Jérôme Lejeune a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 15 juillet 2019 par laquelle la directrice générale de l'Agence de la biomédecine a autorisé l'Institut national de la santé et de la recherche médicale INSERM à mettre en œuvre un protocole de recherche sur l'embryon humain ayant pour finalité l'étude du développement préimplantatoire et péri-implantatoire de l'embryon. Par un jugement n° 1914049 du 26 octobre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 30 janvier 2023, 22PA00425
...HOURDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fondation Jérôme Lejeune a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 15 juillet 2019 par laquelle la directrice générale de l'Agence de la biomédecine a autorisé l'Institut national de la santé et de la recherche médicale INSERM à mettre en œuvre un protocole de recherche sur l'embryon humain ayant pour finalité l'étude de la programmation épigénétique du spermatozoïde pour la régulation de la transcription dans l'embryon. Par un jugement n° 1914047 du 30 novembre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejet...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 30 janvier 2023, 22PA02123
...HOURDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fondation Jérôme Lejeune a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 26 septembre 2020 par laquelle la directrice générale de l'Agence de la biomédecine a autorisé l'Institut national de la santé et de la recherche médicale Institut Gustave Roussy U1287 à mettre en œuvre un protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines ayant pour finalité l'étude de l'identification des gènes impliqués dans le contrôle de l'auto-renouvèlement de ces cellules ainsi que l'étude de la différenciation...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 30 janvier 2023, 22PA02124
...HOURDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fondation Jérôme Lejeune a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 10 septembre 2020, ensemble la décision du 18 février 2021, par laquelle la directrice générale de l'Agence de la biomédecine a autorisé l'Institut national de la santé et de la recherche médicale Institut cellules souches et cerveau, Equipes cellules souches pluripotentes chez les mammifères, A... à mettre en œuvre un protocole de recherche sur l'embryon humain ayant pour finalité l'étude de la caractérisation de l'expression de régulateurs du cycle...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 13 juillet 2022, 22LY00710
44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 54-08-04-01 Procédure. - Voies de recours. -... ...Hugues HOURDIN...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 mars 2022 et le 17 juin 2022, M. C... K..., M. J... B..., M. L... D..., M. I... D..., M. G... E..., M. A... F..., M. L... H... et la commune d'Épinac, représentés par Me Hourdin, par la voie de la tierce-opposition, demandent de déclarer non avenu l'arrêt n° 19LY04072 du 6 janvier 2022 par lequel la cour, d'une part, a annulé l'arrêté du 2 septembre 2019 du préfet de la Côte-d'Or, en ce...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 08 juillet 2022, 19VE01976
...HOURDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fondation Jérôme Lejeune a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 20 décembre 2017 par laquelle la directrice générale de l'Agence de la biomédecine a autorisé l'Institut national de la santé et de la recherche médicale à importer une lignée de cellules embryonnaires à des fins de recherche en provenance du Wicell Research Institute USA, lignée H1. Par un jugement n° 1803434 du 28 mars 2019, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 27 octobre 2021, 20PA01667
...HOURDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Ingénierie Santé Social a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des années 2014 et 2015. Par un jugement n° 1812544/1-2 du 9 juin 2020, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 juillet et 16 octobre 2020, la SARL Ingénierie Santé Social, représentée par Me...
